Regulation (EEC) No 1105/68 of the Commission of 27 July 1968 on detailed rules for granting aid for skimmed milk for use as feed
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31968R1105
- Official Journal: JOL_1968_184_R_0024_016
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - July 29, 1968
- Entry into force - See Art 12
Date of end of validity: Modified by
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- Règlement (CEE) n° 2134/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
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detail
- Règlement (CEE) n° 1545/88 de la Commission du 1er juin 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n° 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux
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- Règlement (CEE) n° 1487/69 de la Commission, du 29 juillet 1969, portant nouvelle modification du règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux et soumis à une méthode nationale de dénaturation ou à un contrôle administratif
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- Règlement (CEE) n° 686/73 de la Commission du 8 mars 1973 modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
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- Règlement (CEE) n° 2721/87 de la Commission du 10 septembre 1987 portant modification du règlement (CEE) n 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
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- Réglement (CEE) n° 1960/68 de la Commission, du 4 décembre 1968, portant modification du réglement (CEE) n° 1105/68 en ce qui concerne les modalités d' octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux soumis à un contrôle administratif
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- Règlement (CEE) n° 1645/78 de la Commission, du 13 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
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- Règlement (CEE) n° 1389/68 de la Commission, du 6 septembre 1968, modifiant divers règlements relatifs au lait et aux produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 1247/84 de la Commission du 4 mai 1984 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n° 2793/77 relatifs aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
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- Règlement (CEE) n° 541/76 de la Commission, du 11 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
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- Règlement (CEE) n° 2870/90 de la Commission du 3 octobre 1990 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux
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- Règlement (CEE) n° 675/72 de la Commission, du 29 mars 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
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- Règlement (CEE) n° 912/75 de la Commission, du 8 avril 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 en ce qui concerne les aides pour le lait écrémé provenant de la production de beurre de ferme
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- Règlement (CEE) n° 2630/84 de la Commission du 17 septembre 1984 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n° 2793/77 en ce qui concerne les modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
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- Règlement (CEE) n° 3736/86 de la Commission du 8 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
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- Règlement (CEE) n° 882/82 de la Commission, du 16 avril 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animauxe
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- Règlement (CEE) n° 867/86 de la Commission du 25 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
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- Règlement (CEE) no 1670/85 de la Commission du 19 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1105/68 relatif aux modalités d' octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux
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- Règlement (CEE) n° 3035/88 de la Commission du 30 septembre 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n° 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux
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- Règlement (CEE) n° 2114/75 de la Commission, du 11 août 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
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- Règlement (CEE) n° 1587/89 de la Commission du 7 juin 1989 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux
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- Règlement (CEE) n° 992/91 de la Commission du 23 avril 1991 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux
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- Règlement (CE) n° 1802/95 de la Commission, du 25 juillet 1995, ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles
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- Règlement (CEE) n° 574/69 de la Commission, du 27 mars 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d' octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux et soumis à une méthode nationale de dénaturation ou à un contrôle administratif
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- Règlement (CEE) n° 2292/92 de la Commission du 4 août 1992 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux
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- Règlement (CEE) n° 805/88 de la Commission du 25 mars 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n° 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux
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Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Animal feedingstuffs
- European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF)
- Skimmed milk
- Milk products
- Milk products
- Aid to agriculture
- Animal nutrition