Regulation (EEC) No 766/68 of the Council of 18 June 1968 laying down general rules for granting export refunds on sugar Basic information CELEX number: 31968R0766Official Journal: JOL_1968_143_R_0006_005 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 28, 1968 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 16 July 1, 1968 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 433/72 du Conseil, du 29 février 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 766/68 établissant les règles générales concernant l' octroi des restitutions à l' exportation de sucre, en ce qui concerne la modification du montant de base de la restitution entre deux fixations mensuelles
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detail Règlement (CEE) no 1048/71 du Conseil, du 25 mai 1971, modifiant le règlement (CEE) no 766/68 établissant les règles générales concernant l' octroi des restitutions à l' exportation de sucre au sujet de l' ajustement de la restitution
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detail Règlement (CEE) n° 1489/76 du Conseil, du 22 juin 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 766/68 en ce qui concerne l' octroi de restitutions à l' exportation aux sucres importés dans la Communauté sous régime préférentiel
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detail Règlement (CEE) n° 881/73 du Conseil, du 26 mars 1973, modifiant les règlements (CEE) n° 766/68 et n° 1052/68 du Conseil relatifs aux secteurs du sucre, des céréales et du riz en ce qui concerne la fixation à l' avance des restitutions
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detail Règlement (CEE) n° 729/69 du Conseil, du 22 avril 1969, modifiant les articles 7 et 8 du règlement (CEE) n° 766/68 établissant les règles générales concernant l' octroi des restitutions à l' exportation de sucre
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detail Completed by: Implemented by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 1056/68 de la Commission, du 23 juillet 1968, modifiant le règlement n° 1041/67/CEE portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des produits soumis à un régime de prix unique Règlement (CEE) n° 1935/69 de la Commission, du 30 septembre 1969, modifiant le règlement n° 1041/67/CEE portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des produits soumis à un régime de prix unique Règlement (CEE) n° 2586/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, modifiant le règlement n° 1041/67/CEE portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des produits soumis à un régime de prix unique Règlement (CEE) n° 249/74 de la Commission, du 30 janvier 1974, portant suspension de la fixation périodique des restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut Règlement (CEE) n° 192/75 de la Commission, du 17 janvier 1975, portant modalités d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2818/75 de la Commission, du 30 octobre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles en ce qui concerne les preuves à apporter, dans certains cas, pour le paiement des restitutions Règlement (CEE) n° 282/76 de la Commission, du 10 février 1976, abrogeant le règlement (CEE) n° 249/74 portant suspension de la fixation périodique des restitutions à l' exportation du sucre blanc et du sucre brut Règlement (CEE) n° 1633/77 de la Commission, du 20 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2145/77 de la Commission, du 28 septembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2838/77 de la Commission, du 19 décembre 1977, dérogeant au règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2730/79 de la Commission, du 29 novembre 1979, portant modalités communes d' application du régime des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2970/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, dérogeant au règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 1047/80 de la Commission, du 29 avril 1980, dérogeant au règlement (CEE) n° 2730/79 portant modalités communes d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2674/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2730/79 relatif aux modalités communes d' application du régime de restitutions à l' exportation pour les produits agricoles et modifiant le règlement (CEE) n° 798/80 portant modalités d' application concernant le paiement à l' avance des restitutions à l' exportation et des montants compensatoires monétaires positifs pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2891/80 de la Commission, du 7 novembre 1980, dérogeant au règlement (CEE) n° 2730/79 portant modalités communes d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 3903/86 de la Commission du 22 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/79 portant modalités communes d' application du régime des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles et le règlement (CEE) n° 798/80 portant modalités d' application concernant le paiement à l' avance des restitutions à l' exportation et des montants compensatoires monétaires positifs pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2158/87 de la Commission du 22 juillet 1987 relatif aux exportations des produits agricoles vers l' île de Helgoland Règlement (CEE) n° 3665/87 de la Commission du 27 novembre 1987 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 3993/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 1615/90 de la Commission du 15 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Derogated in: ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, PROTOCOLE NO 17 CONCERNANT L' IMPORTATION AU ROYAUME-UNI DU SUCRE EN PROVENANCE DES PAYS ET TERRITOIRES EXPORTATEURS VISES DANS L' ACCORD DU COMMONWEALTH SUR LE SUCRE Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Sugar product Award of contract Sugar Export refund Sugar Sugar