Council Regulation (EC) No 2529/2001 of 19 December 2001 on the common organisation of the market in sheepmeat and goatmeat
- No longer in force
- CELEX number: 32001R2529
- Official Journal: JOL_2001_341_R_0003_01
- Form: Regulation
- Procedure number: 2001/0103(CNS), 2001/0103/CNS
- Languages:
- bg
- cs
- da
- de
- el
- en
- et
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- nl
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- es
- sv
Dates
Date of document: - December 19, 2001
- December 22, 2001
- December 22, 2001
- Entry into force - Date pub. See Art 31
- January 1, 2002
- Application - See Art 31
- June 30, 2008
- Repealed by 32007R1234
Modified by
Modified by:
- Règlement (CE) n o 1913/2005 du Conseil du 23 novembre 2005 modifiant le règlement (CEE) n o 2759/75, le règlement (CEE) n o 2771/75, le règlement (CEE) n o 2777/75, le règlement (CE) n o 1254/1999, le règlement (CE) n o 1255/1999 et le règlement (CE) n o 2529/2001 en ce qui concerne les mesures exceptionnelles de soutien du marché - detail
- Règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n° 2019/93, (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001, (CE) n° 1454/2001, (CE) n° 1868/94, (CE) n° 1251/1999, (CE) n° 1254/1999, (CE) n° 1673/2000, (CEE) n° 2358/71 et (CE) n° 2529/2001 - detail
- Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 6. Agriculture - A. Législation agricole - detail
All documents based on this document:
- Règlement (CE) n° 2550/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine en ce qui concerne les régimes de primes et modifiant le règlement (CE) n° 2419/2001
- Règlement (CE) n° 263/2002 de la Commission du 13 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2550/2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine en ce qui concerne les régimes de primes
- Règlement (CE) n° 264/2002 de la Commission du 13 février 2002 établissant des mesures transitoires pour l'application des régimes de primes dans les secteurs des viandes ovine et caprine
- Règlement (CE) n° 315/2002 de la Commission du 20 février 2002 relatif au relevé des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées sur les marchés représentatifs de la Communauté
- Règlement (CE) n° 623/2002 de la Commission du 11 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2550/2001 en ce qui concerne les zones éligibles à la prime à la chèvre
- Règlement (CE) n° 2365/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2565/2001 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2002 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine et portant dérogation au règlement (CE) n° 1439/95
- Règlement (CE) n° 2366/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2003 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine
- Règlement (CE) n° 493/2003 de la Commission du 18 mars 2003 dérogeant au règlement (CE) n° 2550/2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine en ce qui concerne les régimes de primes et modifiant le règlement (CE) n° 2419/2001
- Règlement (CE) n° 915/2003 de la Commission du 26 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2366/2002 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2003 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine
- Règlement (CE) n° 1302/2003 de la Commission du 23 juillet 2003 dérogeant au règlement (CE) n° 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine
- Règlement (CE) n° 1305/2003 de la Commission du 23 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 285/2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le premier trimestre de 2003
- Règlement (CE) n° 1444/2003 de la Commission du 13 août 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation, pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine, au titre des contingents tarifaires non spécifiques par pays, pour le troisième trimestre de 2003
- Règlement (CE) n° 1503/2003 de la Commission du 27 août 2003 dérogeant au règlement (CE) n° 2342/1999 et au règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil en ce qui concerne le versement des avances dans le secteur de la viande bovine et les paiements dans le secteur des viandes ovine et caprine
- Règlement (CE) n° 1621/2003 de la Commission du 16 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1503/2003 dérogeant au règlement (CE) n° 2342/1999 et au règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil en ce qui concerne le versement des avances dans le secteur de la viande bovine et les paiements dans le secteur des viandes ovine et caprine
- Règlement (CE) n° 1688/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 abrogeant certains règlements dans les secteurs du houblon, du tabac, du vin et de la viande ovine et caprine
- Règlement (CE) n° 1764/2003 de la Commission du 7 octobre 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation, pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine, au titre des contingents tarifaires non spécifiques par pays, pour le quatrième trimestre de 2003
- Règlement (CE) n° 2233/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2004 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine
- Règlement (CE) n° 2307/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2550/2001 en ce qui concerne les zones éligibles à la prime à la chèvre
- Règlement (CE) n° 365/2004 de la Commission du 27 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2233/2003 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2004 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine
- Règlement (CE) n° 2202/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2005 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine
- Règlement (CE) n° 2247/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 abrogeant certains règlements dans le secteur de la viande bovine et le règlement (CEE) n° 3882/90 dans le secteur des viandes ovine et caprine
- Règlement (CE) n o 2185/2005 de la Commission du 27 décembre 2005 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2006 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine
- Reglement (CE) n o 1048/2006 de la Commission du 10 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2185/2005 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2006 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine
- Règlement (CE) n o 1994/2006 de la Commission du 27 décembre 2006 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2007 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine
- Règlement (CE) n o 740/2007 de la Commission du 28 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1994/2006 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2007 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine
- Règlement (CE) n° 1563/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2008 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine
- Règlement (CE) n° 6/2008 de la Commission du 4 janvier 2008 portant modalités d’application de l’octroi d’aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine (version codifiée)
- Règlement (CE) n° 22/2008 de la Commission du 11 janvier 2008 établissant les modalités de la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins (version codifiée)
- Règlement (CE) n° 85/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine (version codifiée)
Modifies
Repeal:
- Règlement (CEE) n° 2644/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, établissant les règles générales relatives à l'intervention dans le secteur des viandes ovine et caprine
- Règlement (CE) nº 2467/98 du Conseil du 3 novembre 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
- Règlement (CEE) n° 3901/89 du Conseil, du 12 décembre 1989, établissant la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes
- Règlement (CEE) n° 3493/90 du Conseil, du 27 novembre 1990, établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine
- Règlement (CEE) n° 1323/90 du Conseil, du 14 mai 1990, instaurant une aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 338/91 du Conseil, du 5 février 1991, déterminant la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées
Affected by case
Legal basis
- Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version) Part Three: Community policies Title II: Agriculture Article 36 Article 42 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 42 - EEC Treaty
- Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version) Part Three: Community policies Title II: Agriculture Article 37 Article 43 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 43 - EEC Treaty
EuroVoc Vocabulary
- Goatmeat
- Sheepmeat and goatmeat
- Common organisation of markets
- Sheepmeat
- Sheepmeat and goatmeat
- Single market