Commission Regulation (EC) No 22/2008 of 11 January 2008 laying down detailed rules for the Community scale for the classification of carcases of ovine animals (Codified version)
Règlement (CE) no 22/2008 de la Commissiondu 11 janvier 2008établissant les modalités de la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins(version codifiée)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprineJO L 341 du 22.12.2001, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2). Le règlement (CE) no 2529/2001 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à partir du 1er juillet 2008.,vu le règlement (CEE) no 2137/92 du Conseil du 23 juillet 1992 relatif à la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins et à la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées et prorogeant le règlement (CEE) no 338/91JO L 214 du 30.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1). Le règlement (CEE) no 2137/92 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 à partir du 1er janvier 2009., et notamment son article 2, son article 4, paragraphe 3, son article 5, son article 6 et son article 7, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CEE) no 461/93 de la Commission du 26 février 1993 établissant les modalités de la grille communautaire de classement des carcasses d'ovinsJO L 49 du 27.2.1993, p. 70. Règlement modifié par le règlement (CE) no 823/98 (JO L 117 du 21.4.1998, p. 2). a été modifié de façon substantielleVoir l'annexe II.. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.(2)Le règlement (CEE) no 2137/92 a prévu des normes de classement de carcasses à l'échelle communautaire en vue de l'amélioration de la transparence du marché dans le secteur de la viande ovine. Des modalités sont nécessaires pour la détermination des prix du marché qui sont établis sur la base de ces normes de classement. Il convient de prévoir que l'établissement des prix du marché se fasse au stade approprié du processus de commercialisation. Ce point doit être l'entrée dans l'abattoir. Afin d'assurer un classement uniforme des carcasses d'ovins dans la Communauté, il est nécessaire de rendre plus précises les définitions relatives aux classes de conformation et d'engraissement ainsi qu'à la couleur.(3)Un système de relevé des prix doit être établi sur la base du classement effectué à l'abattoir immédiatement après l'abattage. Cela exige une identification adéquate des carcasses.(4)Le classement doit être opéré par des techniciens suffisamment qualifiés. La fiabilité du classement doit être vérifiée par des contrôles effectifs visant à garantir qu'il est appliqué d'une façon homogène.(5)Le règlement (CEE) no 2137/92 prévoit que des vérifications sur place soient effectuées par un groupe de contrôle communautaire, en vue de garantir une application uniforme de la grille communautaire de classement dans la Communauté.(6)Il est nécessaire d'arrêter les modalités de la composition du groupe et de la mise en œuvre de ces vérifications sur place.(7)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des ovins et des caprins,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: