Commission Regulation (EEC) No 2131/93 of 28 July 1993 laying down the procedure and conditions for the sale of cereals held by intervention agencies
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31993R2131
- Official Journal: JOL_1993_191_R_0076_084
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Date of document: Date of publication: Date of effect: - July 1, 1993
- July 31, 1993
- Entry into force - Date pub. See Art 19
Date of end of validity: Modified by
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- Règlement (CE) n o 1996/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 adaptant plusieurs règlements relatifs au marché des céréales et du riz en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
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- Règlement (CE) n° 120/94 de la Commission du 25 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1533/93 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales, et le règlement (CEE) n° 2131/93 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention
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- Règlement (CE) n° 777/2004 de la Commission du 26 avril 2004 adaptant plusieurs règlements relatifs au marché des céréales en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne
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- Règlement (CE) n o 1465/2006 de la Commission du 3 octobre 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 2131/93 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention
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- Règlement (CE) nº 39/1999 de la Commission du 8 janvier 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 2131/93 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention
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- Règlement (CE) n° 2045/2004 de la Commission du 29 novembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2131/93 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention
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- Règlement (CE) nº 2193/96 de la Commission du 15 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2131/93 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention
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- Règlement (CE) nº 1630/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2131/93 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention
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- Règlement (CE) n o 367/2007 de la Commission du 30 mars 2007 modifiant le règlement (CEE) n o 2131/93 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d’intervention
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- Règlement (CE) n° 749/2005 de la Commission du 18 mai 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2131/93 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d’intervention
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- Règlement (CE) n° 935/1999 de la Commission, du 4 mai 1999, relatif à la vente de 40 000 tonnes d'orge détenues per l'organisme d'intervention espagnol en vue de la transformation au Portugal
- Règlement (CE) n° 2198/98 de la Commission du 13 octobre 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
- Règlement (CE) n° 2079/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
- Règlement (CE) n° 1666/98 de la Commission du 28 juillet 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention autrichien
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- Règlement (CE) n° 1232/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand
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- Règlement (CE) n° 1513/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 435000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention français
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- Règlement (CE) n° 1735/98 de la Commission du 4 août 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention luxembourgeois
- Règlement (CE) n° 1910/98 de la Commission du 8 septembre 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
- Règlement (CE) n° 2311/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire d'orge détenu par l'organisme d'intervention suédois
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- Règlement (CE) n° 1120/98 de la Commission du 29 mai 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge de récoltes antérieures à 1997 détenue par l'organisme d'intervention suédois
- Règlement (CE) n° 1121/98 de la Commission du 29 mai 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge de récoltes antérieures à 1997 détenue par l'organisme d'intervention irlandais
- Règlement (CE) n° 1514/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 7000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention suédois
- Règlement (CE) n° 2313/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire d'orge détenu par l'organisme d'intervention allemand
- Règlement (CE) n° 1066/2003 de la Commission du 20 juin 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français
- Règlement (CE) n° 1168/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l’organisme d’intervention autrichien
- Règlement (CE) n° 2189/98 de la Commission du 9 octobre 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention espagnol
- Règlement (CE) n° 1122/98 de la Commission du 29 mai 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge de récoltes antérieures à 1997 détenue par l'organisme d'intervention allemand
- Règlement (CE) n° 146/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention danois
- Règlement (CE) n° 465/1999 de la Commission du 3 mars 1999 relatif à la vente de 20 200 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol en vue de la transformation au Portugal
- Règlement (CE) n° 143/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention suédois
- Règlement (CE) n° 1067/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention danois
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- Règlement (CE) n° 1641/98 de la Commission du 27 juillet 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention autrichien
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- Règlement (CE) n° 1791/98 de la Commission du 14 août 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge
- Règlement (CE) n° 1123/98 de la Commission du 29 mai 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle de récoltes antérieures à 1997 détenu par l'organisme d'intervention allemand
- Règlement (CE) n° 2314/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
- Règlement (CE) n° 1583/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché espagnol de maïs détenu par l'organisme d'intervention slovaque
- Règlement (CE) n o 835/2006 de la Commission du 6 juin 2006 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l’organisme d’intervention polonais
- Règlement (CE) n° 1512/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 4000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention luxembourgeois
- Règlement (CE) n° 1760/98 de la Commission du 7 août 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français
- Règlement (CE) n° 668/2001 de la Commission du 2 avril 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
- Règlement (CE) n o 807/2006 de la Commission du 31 mai 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenu par l'organisme d'intervention estonien
- Règlement (CE) n° 1580/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché espagnol de maïs détenu par l'organisme d'intervention hongrois
- Règlement (CE) n° 147/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention belge
- Règlement (CE) n° 814/1999 de la Commission, du 19 avril 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français
- Règlement (CE) n° 685/2004 de la Commission du 14 avril 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire d'orge détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 142/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire d'orge détenu par l'organisme d'intervention belge
- Règlement (CE) n° 968/2002 de la Commission du 6 juin 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 1501/2001 de la Commission du 23 juillet 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention irlandais
- Règlement (CE) n° 301/1999 de la Commission du 10 février 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand
- Règlement (CE) n° 1165/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l’organisme d’intervention hongrois
- Règlement (CE) n° 1509/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 82500 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand
- Règlement (CE) n° 517/95 de la Commission, du 8 mars 1995, relatif aux ventes sur le marché intérieur portugais de 250000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention portugais
- Règlement (CE) n° 1581/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché espagnol de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention hongrois
- Règlement (CE) n° 1583/2002 de la Commission du 5 septembre 2002 relatif à la mise en vente à prix réduit de 30600 tonnes de céréales détenues par l'organisme d'intervention autrichien aux producteurs établis sur le territoire autrichien sinistrés par les inondations
- Règlement (CE) n° 1855/1999 de la Commission, du 27 août 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français
- Règlement (CE) n° 1517/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 22300 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention belge
- Règlement (CE) n° 1164/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l’organisme d’intervention polonais
- Règlement (CE) n° 995/94 de la Commission du 29 avril 1994 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 157 000 tonnes d'orge des récoltes 1984 à 1990 détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 108/96 de la Commission, du 24 janvier 1996, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes de céréales détenues par l'organisme d'intervention espagnol transférées dans le cadre du règlement (CE) n° 2742/95
- Règlement (CE) n° 145/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand
- Règlement (CE) n° 1083/94 de la Commission, du 10 mai 1994, relatif aux ventes sur le marché intérieur portugais de 250 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention portugais
- Règlement (CE) n° 1293/2000 de la Commission du 20 juin 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de maïs détenu par l'organisme d'intervention autrichien
- Règlement (CE) n o 1415/2006 de la Commission du 26 septembre 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention slovaque
- Règlement (CE) n° 1169/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
- Règlement (CE) n° 1166/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l’organisme d’intervention français
- Règlement (CE) n o 80/2006 de la Commission du 18 janvier 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
- Règlement (CE) n° 1393/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge
- Règlement (CE) n° 1515/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 18300 tonnes d'orge détenu par l'organisme d'intervention finlandais
- Règlement (CE) n° 2177/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois
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