Council Regulation (EEC) No 435/80 of 18 February 1980 on the arrangements applicable to agricultural products and certain goods resulting from the processing of agricultural products originating in the African, Caribbean and Pacific States and the overseas countries and territories Basic information CELEX number: 31980R0435Official Journal: JOL_1980_055_R_0004_002 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: March 1, 1980 Entry into force - See Art 27 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 3486/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, prorogeant l' application du règlement (CEE) n° 435/80 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer
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detail Règlement (CEE) n° 3551/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant l' application par anticipation de certaines dispositions de la deuxième convention ACP-CEE afférentes aux échanges en ce qui concerne le Zimbabwe
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detail Règlement (CEE) no 2820/84 du Conseil du 3 octobre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 435/80 en ce qui concerne les listes des États ACP, pays et territoires (Saint-Christophe-et-Nevis, Brunei)
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detail Règlement (CEE) no 2092/83 du Conseil du 25 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 435/80, en ce qui concerne les listes des États ACP, pays et territoires (Antigua-et-Barbuda, Belize, Vanuatu)
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detail Completed by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 485/80 de la Commission, du 28 février 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 571/78 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer Règlement (CEE) n° 486/80 de la Commission, du 28 février 1980, fixant les modalités d' application dans le secteur de la viande bovine du règlement (CEE) n° 435/80 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer Règlement (CEE) n° 1382/80 de la Commission, du 5 juin 1980, portant dérogation au règlement (CEE) n° 486/80 en ce qui concerne le calcul des montants de diminution des droits à l' importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour la période débutant le 2 juin 1980 Règlement (CEE) n° 1606/80 de la Commission, du 25 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2849/75 relatif aux importations de riz et de brisures originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer Règlement (CEE) n° 2118/80 de la Commission, du 30 juillet 1980, relatif à des mesures concernant les importations de riz et brisures originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer Règlement (CEE) n° 2377/80 de la Commission, du 4 septembre 1980, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 2824/80 de la Commission, du 31 octobre 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sous-position ex 07.01 M I du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (1980/1981) Règlement (CEE) n° 2850/80 de la Commission, du 31 octobre 1980, portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la sous-position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des États ACP (1981) Règlement (CEE) n° 3486/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, prorogeant l' application du règlement (CEE) n° 435/80 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer Règlement (CEE) n° 3038/81 de la Commission, du 23 octobre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sous-position ex 07.01 M I du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (1981/1982) Règlement (CEE) n° 3039/81 de la Commission, du 23 octobre 1981, portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la sous-position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des États ACP (1982) Règlement (CEE) n° 3321/81 de la Commission, du 16 novembre 1981, portant dérogation du règlement (CEE) n° 486/80 en ce qui concerne le calcul des montants de diminution des droits à l' importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour la période débutant le 7 décembre 1981 Règlement (CEE) n° 1242/82 de la Commission, du 19 mai 1982, portant dérogation du règlement (CEE) n° 486/80 en ce qui concerne le calcul des montants de diminution des droits à l' importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour la période débutant le 20 mai 1982 Règlement (CEE) n° 2605/82 de la Commission, du 29 septembre 1982, portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des États ACP (1983) Règlement (CEE) n° 2606/82 de la Commission, du 29 septembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sous-position ex 07.01 M I du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (1982/1983) Règlement (CEE) n° 3077/82 de la Commission, du 17 novembre 1982, portant dérogation au règlement (CEE) n° 486/80 en ce qui concerne le calcul des montants de diminution des droits à l' importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour la période débutant le 6 décembre 1982 Règlement (CEE) no 2092/83 du Conseil du 25 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 435/80, en ce qui concerne les listes des États ACP, pays et territoires (Antigua-et-Barbuda, Belize, Vanuatu) Règlement (CEE) no 2823/83 de la Commission du 10 octobre 1983 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (1984) Règlement (CEE) no 2824/83 de la Commission du 10 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sous-position ex 07.01 M I du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (1983/1984) Règlement (CEE) no 3615/83 de la Commission du 20 décembre 1983 concernant les quantités de produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland, à importer en 1984 Règlement (CEE) no 2820/84 du Conseil du 3 octobre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 435/80 en ce qui concerne les listes des États ACP, pays et territoires (Saint-Christophe-et-Nevis, Brunei) Règlement (CEE) no 2833/84 de la Commission du 8 octobre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sous-position ex 07.01 M I du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (1984/1985) Règlement (CEE) no 2834/84 de la Commission du 8 octobre 1984 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (1985) Règlement (CEE) no 3058/84 de la Commission du 31 octobre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de fraises, de la sous-position ex 08.08 A II du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (1984/1985) Validity extended by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Common import arrangements Agriculture and Fisheries Fisheries policy Commercial policy