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RÈGLEMENT (CEE) No 3615/83 DE LA COMMISSION

du 20 décembre 1983

concernant les quantités de produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland, à importer en 1984

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 435/80 du Conseil, du 18 février 1980, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises, résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3019/81 (2), et notamment son article 23,

vu le règlement (CEE) no 486/80 de la Commission, du 28 février 1980, fixant les modalités d'application dans le secteur de la viande bovine du règlement (CEE) no 435/80 (3), modifié par le règlement (CEE) no 2377/80 (4), et notamment son article 2 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 435/80 prévoit la possibilité de délivrer des certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine;

considérant qu'il convient de procéder à la fixation des quantités pour lesquelles des certificats pourront être demandés à partir du 1er janvier 1984,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Des demandes de certificats peuvent être déposées, conformément à l'article 2 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 486/80, au cours des dix premiers jours du mois de janvier 1984 pour les quantités de viandes bovines désossées suivantes:

Botswana 18 916 tonnes,

Kenya: 142 tonnes,

Madagascar: 7 579 tonnes,

Swaziland: 3 363 tonnes.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1984.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 55 du 28. 2. 1980, p. 4.

(2) JO no L 302 du 23. 10. 1981, p. 4.

(3) JO no L 56 du 29. 2. 1980, p. 22.

(4) JO no L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.