Council Regulation (EEC) No 338/79 of 5 February 1979 laying down special provisions relating to quality wines produced in specified regions
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31979R0338
- Official Journal: JOL_1979_054_R_0048_022
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Date of document: Date of publication: Date of effect: - April 2, 1979
- Entry into force - See Art 23
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- Règlement (CEE) n° 2145/82 du Conseil, du 27 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 338/79 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
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- Règlement (CEE) no 3311/85 du Conseil du 18 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 338/79 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
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- Règlement (CEE) n° 3805/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains règlements relatifs au secteur viti-vinicole
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- Règlement (CEE) n° 2397/79 du Conseil, du 30 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 338/79 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
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- Règlement (CEE) n° 3578/81 du Conseil, du 3 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 338/79 établissant les dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
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- Règlement (CEE) n° 459/80 du Conseil, du 18 février 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 338/79 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
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- Règlement (CEE) n° 539/87 du Conseil du 23 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 338/79 établissant les dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
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- Règlement (CEE) n° 2961/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 338/79 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
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- Règlement (CEE) n° 1303/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 338/79 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
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- ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, B. ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES, N) VIN
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- Règlement (CEE) n° 454/80 du Conseil, du 18 février 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole et le règlement (CEE) n° 338/79 établissant les dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
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- Règlement (CEE) no 3687/84 du Conseil du 19 décembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 338/79 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
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- Règlement (CEE) no 798/85 du Conseil du 26 mars 1985 modifiant le règlement (CEE) no 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole et le règlement (CEE) no 338/79 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
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- Règlement (CEE) n° 2926/84 de la Commission du 18 octobre 1984 autorisant la République fédérale d'Allemagne, la France, le Royaume-Uni et le Luxembourg à permettre, sous certaines conditions, une augmentation supplémentaire du titre alcoométrique de certains vins et de certains produits destinés à l'élaboration des vins
- Règlement (CEE) no 37/85 de la Commission du 7 janvier 1985 relatif au titre alcoométrique volumique naturel du Prosecco di Conegliano Valdobbiadene produit au cours de la campagne 1984/1985 ainsi qu' au titre alcoométrique volumique total minimal des cuvées destinées à son élaboration
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Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
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