Council Regulation (EEC) No 1111/77 of 17 May 1977 laying down common provisions for isoglucose
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31977R1111
- Official Journal: JOL_1977_134_R_0004_006
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - May 31, 1977
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 20
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- Règlement (CEE) n° 1298/78 du Conseil, du 6 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1111/77 établissant des dispositions communes pour l' isoglucose
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- Règlement (CEE) n° 2560/77 du Conseil, du 7 novembre 1977, modifiant la nomenclature pour certains produits agricoles, différents règlements concernant ces produits et le tarif douanier commun
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- ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. GENERALITES
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- Règlement (CEE) n° 1293/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1111/77 établissant des dispositions communes pour l' isoglucose
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- Règlement (CEE) n° 387/81 du Conseil, du 10 février 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1111/77 établissant des dispositions communes pour I' isoglucose
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- Règlement (CEE) n° 706/78 du Conseil, du 4 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1111/77 établissant des dispositions communes pour l' isoglucose
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- Règlement (CEE) n° 1468/77 de la Commission, du 30 juin 1977, établissant les modalités d'application de la cotisation à la production d'isoglucose effectuée pendant la période du 1er juillet 1977 au 30 juin 1978
- Règlement (CEE) n° 1469/77 de la Commission, du 30 juin 1977, concernant les modalités d' application du prélèvement et de la restitution pour l' isoglucose et modifiant le règlement (CEE) n° 192/75
- Règlement (CEE) n° 1470/77 de la Commission, du 30 juin 1977, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation pour l' isoglucose et modifiant le règlement (CEE) n° 193/75
- Règlement (CEE) n° 1471/77 de la Commission, du 30 juin 1977, relatif aux communications des États membres concernant l' isoglucose
- Règlement (CEE) n° 2837/77 de la Commission, du 16 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1188/77 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 707/78 du Conseil, du 4 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2682/72 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant
- Règlement (CEE) n° 1464/78 de la Commission, du 29 juin 1978, établissant les modalités d' application de la cotisation à la production d' isoglucose effectuée pendant la période du 1er juillet 1978 au 30 juin 1979
- Règlement (CEE) n° 2343/78 de la Commission, du 6 octobre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1188/77 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 3016/78 de la Commission, du 20 décembre 1978, établissant certaines modalités pour l' application des taux de change dans les secteurs du sucre et de l' isoglucose
- Règlement (CEE) n° 1338/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant le montant provisoire de la cotisation à la production d' isoglucose pour la période du 1er juillet 1979 au 30 juin 1980
- Règlement (CEE) n° 1630/79 de la Commission, du 27 juillet 1979, établissant les modalités d' application des quotas à la production d' isoglucose effectuée pendant la période du 1er juillet 1979 au 30 juin 1980 et modifiant le règlement (CEE) n° 1470/77
- Règlement (CEE) n° 1699/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant le montant provisoire de la cotisation à la production d' isoglucose pour la période du 1er juillet 1980 au 30 juin 1981
- Règlement (CEE) n° 1700/80 de la Commission, du 30 juin 1980, établissant les modalités d' application des quotas à la production d' isoglucose effectuée pendant la période du 1er juillet 1980 au 30 juin 1981
- Règlement (CEE) n° 3035/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant
- Règlement (CEE) n° 389/81 du Conseil, du 10 février 1981, portant attribution d' un quota de production dans le secteur de I' isoglucose pour la période allant du 1er juillet 1979 au 30 juin 1980
- Règlement (CEE) n° 541/81 de la Commission, du 27 février 1981, fixant le montant définitif de la cotisation à la production d' isoglucose pour la période du 1er juillet 1979 au 30 juin 1980
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Modifies:
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
EuroVoc Vocabulary
- Sugar
- Common customs tariff
- Isoglucose
- Customs tariffs
- Agriculture and Fisheries