Council Regulation (EEC) No 3164/76 of 16 December 1976 on the Community quota for the carriage of goods by road between Member States
Basic information Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - January 1, 1977
- Entry into force - See Art 7
Date of end of validity: Modified by
Modified by:
- Règlement (CEE) no 3621/84 du Conseil du 19 décembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres
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- Règlement (CEE) n° 3515/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres ainsi que le règlement (CEE) n° 2964/79
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- Règlement (CEE) n° 1879/87 du Conseil du 30 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres
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- ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, IV. TRANSPORTS
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- Règlement (CEE) n° 2963/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, modifiant, en ce qui concerne l' augmentation du contingent, le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres
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- Règlement (CEE) no 3677/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres
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- Règlement (CEE) n° 3914/90 du Conseil, du 21 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif à l'accès au marché des transports internationaux de marchandises par route
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- Règlement (CEE) n° 1053/90 du Conseil du 25 avril 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif à l'accès au marché des transports internationaux de marchandises par route
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- Règlement (CEE) n° 3024/77 du Conseil, du 21 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres
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- Règlement (CEE) n° 1841/88 du Conseil du 21 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres
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- Règlement (CEE) n° 3915/90 du Conseil, du 21 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif à l'accès au marché des transports internationaux de marchandises par route
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- Règlement (CEE) n° 663/82 du Conseil, du 22 mars 1982, modifiant, en ce qui concerne l' augmentation du contingent, le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres
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- Règlement (CEE) n° 2964/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, modifiant, en ce qui concerne l' introduction d' autorisations communautaires de courte durée, le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres
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- Règlement (CEE) no 3243/85 du Conseil du 14 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres
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- Règlement (CEE) n° 305/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres
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- Règlement (CEE) n° 3062/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres
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Completed by:
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Modifies
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE IV - TRANSPORT, ARTICLE 75
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