Regulation (EEC) No 1569/72 of the Council of 20 July 1972 laying down special measures for colza and rape seed
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31972R1569
- Official Journal: JOL_1972_167_R_0009_011
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - July 26, 1972
- Entry into force - Date pub. + 1 See Art 8
Date of end of validity: Modified by
Modified by:
- Règlement (CEE) n° 3477/73 du Conseil, du 17 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1569/72 en ce qui concerne le niveau des prix des graines de colza et de navette en Italie, suite au développement de la situation monétaire
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- Règlement (CEE) n° 1014/86 de la Commission du 8 avril 1986 modifiant le coefficient relatif aux montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
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- Règlement (CEE) n° 1356/73 du Conseil, du 15 mai 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1569/72 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza et de navetee
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- Règlement (CEE) no 2027/83 du Conseil du 18 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1569/72 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza, de navette et de tournesol
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- Règlement (CEE) n° 2206/90 du Conseil du 24 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/72 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza, de navette et de tournesol, ainsi que le règlement (CEE) n° 2036/82 arrêtant les règles spéciales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux
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- Règlement (CEE) n° 2503/86 de la Commission du 5 août 1986 modifiant le coefficient relatif aux montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
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- Règlement (CEE) n° 2216/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/72 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza, de navette et de tournesol
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- Règlement (CEE) n° 1986/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1569/72 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza et de navette
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- Règlement (CEE) no 1474/84 du Conseil du 24 mai 1984 modifiant les règlements (CEE) no 1569/72 et (CEE) no 2027/83 en ce qui concerne des mesures spéciales pour les graines de colza, de navette et de tournesol
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- Règlement (CEE) no 2679/85 de la Commission du 24 septembre 1985 modifiant le coefficient relatif aux montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
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- Règlement (CEE) n° 852/78 du Conseil, du 24 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1569/72 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza et de navette et abrogeant le règlement (CEE) n° 2713/72
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- Règlement (CEE) n° 91/87 de la Commission du 14 janvier 1987 modifiant le coefficient relatif aux montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
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- Règlement (CEE) n° 527/73 du Conseil, du 19 février 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1569/72 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza et de navette
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- Règlement (CEE) n° 1869/87 du Conseil du 30 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/72 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza, de navette et de tournesol
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All documents based on this document:
- Règlement (CEE) n° 1576/72 de la Commission, du 24 juillet 1972, relatif aux montants différentiels pour les graines de colza et de navette
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- Règlement (CEE) n° 2706/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 1576/72 en ce qui concerne les montants différentiels pour les graines de colza et de navette
- Règlement (CEE) n° 200/73 de la Commission, du 23 janvier 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1576/72 de la Commission relatif aux montants différentiels pour les graines de colza et de navette
- Règlement (CEE) n° 273/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, portant deuxième modification de l'annexe du règlement (CEE) n° 1576/72 en ce qui concerne les montants différentiels pour les graines de colza et de navette
- Règlement (CEE) n° 627/73 de la Commission, du 2 mars 1973, portant cinquième modification de l'annexe du règlement (CEE) n° 1576/72 en ce qui concerne les montants différentiels pour les graines de colza et de navette
- Règlement (CEE) n° 687/73 de la Commission, du 8 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1576/72 du 24 juillet 1972, relatif aux montants différentiels pour les graines de colza et de navette
- Règlement (CEE) n° 762/73 de la Commission, du 20 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1576/72 relatif aux montants différentiels pour les graines de colza et de navette
- Règlement (CEE) n° 1464/73 de la Commission, du 30 mai 1973, portant modalités d'application des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
- Règlement (CEE) n° 1770/73 de la Commission, du 29 juin 1973, portant modalités d'application des articles 4 ter du règlement (CEE) n° 974/71 et 5 bis du règlement (CEE) n 1569/72 dans le secteur des graines oléagineuses
- Règlement (CEE) n° 2300/73 de la Commission, du 23 août 1973, portant modalités d' application des montants différentiels pour les graines de colza et de navette et abrogeant le règlement (CEE) n° 1464/73
- Règlement (CEE) n° 2313/73 de la Commission, du 24 août 1973, portant fixation des éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
- Règlement (CEE) n° 2588/73 de la Commission, du 24 septembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2300/73 en ce qui concerne certaines modalités de calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
- Règlement (CEE) n° 3491/73 de la Commission, du 20 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2300/73 relatif aux montants différentiels pour les graines de colza et de navette
- Règlement (CEE) n° 3494/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, définissant les mesures supplémentaires à prendre dans le secteur agricole suite à la fixation, avec effet au 1er janvier 1974, d'un nouveau taux représentatif pour la lire italienne
- Règlement (CEE) n° 214/74 de la Commission, du 25 janvier 1974, définissant les mesures supplémentaires à prendre dans le secteur agricole suite à la fixation d' un nouveau taux représentatif pour la lire italienne et à la flottaison du franc français
- Règlement (CEE) n° 456/74 de la Commission, du 22 février 1974, définissant les mesures supplémentaires à prendre dans le secteur agricole suite à la fixation d'un nouveau taux représentatif pour la lire italienne
- Règlement (CEE) n° 1895/74 de la Commission, du 19 juillet 1974, définissant les mesures supplémentaires à prendre dans le secteur agricole suite à la fixation avec effet au 22 juillet 1974, d'un nouveau taux représentatif pour la lire italienne
- Règlement (CEE) n° 3182/74 de la Commission, du 17 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2300/73 relatif aux montants différentiels pour les graines de colza et de navette
- Règlement (CEE) n° 541/75 de la Commission, du 28 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2300/73 relatif aux montants différentiels pour les graines de colza et de navette
- Règlement (CEE) n° 632/75 de la Commission, du 12 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2300/73 en ce qui concerne le montant de la caution requise dans le cadre du système des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
- Règlement (CEE) n° 1141/75 de la Commission, du 30 avril 1975, portant fixation des éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
- Règlement (CEE) n° 3044/75 de la Commission, du 21 novembre 1975, portant ajustement du montant de l' aide pour les graines de colza et de navette
- Règlement (CEE) n° 3263/75 de la Commission, du 15 décembre 1975, portant fixation des éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
- Règlement (CEE) n° 973/76 de la Commission, du 28 avril 1976, portant fixation des éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
- Règlement (CEE) n° 123/77 de la Commission, du 21 janvier 1977, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette
- Règlement (CEE) n° 336/80 de la Commission, du 13 février 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2300/73 en ce qui concerne le montant de la caution requise dans le cadre des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
- Règlement (CEE) n° 1162/80 de la Commission, du 8 mai 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2300/73 portant modalités d' application des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
- Règlement (CEE) n° 2136/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2300/73 portant modalités d' application des montants différentiels pour les graines de colza et de navettes
- Règlement (CEE) n° 2258/83 de la Commission, du 3 août 1983, modifiant le règlement (CEE) n° 2300/73 portant modalités d'application des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
- Règlement (CEE) no 2937/83 de la Commission du 20 octobre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2300/73 portant modalités d' application des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
- Règlement (CEE) no 699/84 de la Commission du 16 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2300/73 portant modalités d' application des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tounesol
- Règlement (CEE) n 1813/84 de la Commission du 28 juin 1984 portant modalités d'application des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
- Règlement (CEE) no 2679/85 de la Commission du 24 septembre 1985 modifiant le coefficient relatif aux montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
- Règlement (CEE) n° 603/86 de la Commission du 28 février 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3826/85 portant modification de différents règlements en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
- Règlement (CEE) n° 1014/86 de la Commission du 8 avril 1986 modifiant le coefficient relatif aux montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
- Règlement (CEE) n° 2503/86 de la Commission du 5 août 1986 modifiant le coefficient relatif aux montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
- Règlement (CEE) n° 3891/86 de la Commission du 19 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1813/84 portant modalités d' application des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
- Règlement (CEE) n° 91/87 de la Commission du 14 janvier 1987 modifiant le coefficient relatif aux montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
- Règlement (CEE) n° 2138/87 de la Commission du 20 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1813/84, portant modalités d' application des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
- Règlement (CEE) n° 431/89 de la Commission du 21 février 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1813/84, portant modalités d'application des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
- Règlement (CEE) n° 1539/90 de la Commission du 7 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1813/84, portant modalités d'application des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
- Règlement (CEE) nº 921/92 de la Commission, du 10 avril 1992, modifiant certains taux d' aide préfixés pour les graines de tournesol suite à la suspension du droit de douane espagnol appliqué aux graines de tournesol importées de pays tiers
Repealed by:
Modifies
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Export refund
- Oil seed rape
- Oils and fats
- Oils and fats
- Monetary measures in the field of agriculture
- Production refund