Regulation (EEC) No 2142/70 of the Council of 20 October 1970 on the common organisation of the market in fishery products
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31970R2142
- Official Journal: JOL_1970_236_R_0005_002
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - October 30, 1970
- Entry into force - See Art 33
- February 1, 1971
Date of end of validity: Modified by
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- Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes
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- Règlement (CEE) n° 2682/74 du Conseil, du 21 octobre 1974, modifiant la périodicité de la fixation de la valeur forfaitaire intervenant dans le calcul de la compensation financière dans le secteur des produits de la
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- Règlement (CEE) n° 1563/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, modifiant les prix d'orientation pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70, pour la campagne de pêche 1972
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- ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 29 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, B. ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES, L) PECHE
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- Règlement (CEE) n° 220/73 du Conseil, du 31 janvier 1973, modifiant le tarif douanier commun en ce qui concerne certains produits du secteur de la pêche
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- ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 29 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. GENERALITES
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- Règlement (CEE) n° 3159/73 du Conseil, du 19 novembre 1973, modifiant les annexes des règlements (CEE) n°s 2142/70 et 950/68, notamment en raison du changement de la classification tarifaire de certains produits relevant du secteur de la pêche
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- Règlement (CEE) n° 1555/74 du Conseil, du 17 juin 1974, complétant le règlement (CEE) n° 2142/70 en ce qui concerne le régime à l'importation des carpes et des truites
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- Règlement (CEE) n° 2727/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, modifiant, en matière de nomenclature tarifaire, le règlement n° 23 portant établissement graduel d' une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et les règlements n° 136/66/CEE, n° 120/67/CEE, n° 121/67/CEE, n° 123/67/CEE, n° 1009/67/CEE, (CEE) n° 805/68, (CEE) n° 2142/70 et (CEE) n° 827/68, portant organisation commune des marchés respectivement dans les secteurs des matières grasses, des céréales, de la viande de porc, de la viande de volaille, du sucre, de la viande bovine, de la pêche et pour certains produits énumérés à l' annexe II du traité
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- Règlement (CEE) n° 2455/70 du Conseil, du 30 novembre 1970, portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés
- Règlement (CEE) n° 2517/70 de la Commission, du 10 décembre 1970, relatif à la communication à la Commission des principaux éléments du système de prix de retrait pratiqué par les organisations de producteurs dans le secteur de la pêche
- Règlement (CEE) n° 2518/70 de la Commission, du 10 décembre 1970, relatif à la constatation des cours et à la fixation de la liste des marchés de gros ou ports représentatifs pour les produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 165/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, établissant, dans le secteur des produits de la pêche, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant
- Règlement (CEE) n° 166/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, portant fixation des normes communes de commercialisation pour les crevettes grises du genre "Crangon" sp.p
- Règlement (CEE) n° 167/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, portant fixation du prix d'orientation pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe 1 A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la période du 1er février au 31 décembre 1971
- Règlement (CEE) n° 168/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, portant fixation du prix d'orientation pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la période du 1er février au 31 décembre 1971
- Règlement (CEE) n° 169/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, portant fixation du prix à la production communautaire pour les thons destinés à l'industrie de la conserve pour la période du 1er février au 31 décembre
- Règlement (CEE) n° 170/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche
- Règlement (CEE) n° 171/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, relatif à l' octroi et au remboursement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche
- Règlement (CEE) n° 172/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, établissant les règles générales relatives à l' octroi de l' indemnité compensatoire aux producteurs de thons destinés à l' industrie de la conserve
- Règlement (CEE) n° 173/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, établissant les règles générales relatives à la détermination du pourcentage du prix d' orientation servant comme élément de calcul du prix de retrait pour certains produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 212/71 de la Commission, du 29 janvier 1971, rendant applicable, dans le secteur des produits de la pêche, le règlement n° 1041/67/CEE, portant modalités d' application des restitutions à l' exportation
- Règlement (CEE) n° 226/71 de la Commission, du 2 février 1971, relatif au régime d'importation provisoire des produits de la pêche originaires de Tunisie
- Règlement (CEE) n° 227/71 de la Commission, du 2 février 1971, relatif au régime d'importation des produits de la pêche originaires et en provenance de Turquie
- Règlement (CEE) n° 228/71 de la Commission du 2 février 1971, relatif au régime d'importation provisoire des produits de la pêche originaires du Maroc
- Règlement (CEE) n° 229/71 de la Commission, du 2 février 1971, relatif au régime d'importation provisoire des produits de la pêche originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer
- Règlement (CEE) n° 275/71 du Conseil, du 8 février 1971, fixant les prix d'intervention pour les sardines et les anchois frais ou réfrigérés, applicables jusqu'au 31 décembre 1971
- Règlement (CEE) n° 293/71 de la Commission, du 10 février 1971, portant fixation des prix de retrait visés à l'article 10 du règlement (CEE) n° 2142/70 pour certains produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 545/71 de la Commission, du 15 mars 1971, relatif à l'exception temporaire accordée pour la commercialisation de crevettes du genre "crangon" SP.P. débarquées dans les ports du Royaume de Belgique
- Règlement (CEE) n° 561/71 de la Commission, du 17 mars 1971, relatif à des mesures transitoires en matière de reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche
- Règlement (CEE) n° 577/71 de la Commission, du 18 mars 1971, relatif aux mesures transitoires concernant le régime de soutien des prix applicable aux Pays-Bas dans le secteur des produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 696/71 de la Commission, du 31 mars 1971, relatif aux conditions d' octroi des aides au stockage privé pour les produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70
- Règlement (CEE) n° 697/71 de la Commission, du 31 mars 1971, relatif à l' écoulement de certains produits de la pêche ayant fait l' objet des mesures de régularisation du marché
- Règlement (CEE) n° 698/71 de la Commission, du 31 mars 1971, relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché et intervenant dans le calcul de la compensation financière
- Règlement (CEE) n° 889/71 de la Commission, du 29 avril 1971, portant fixation des coefficients d'adaptation servant au calcul des indemnités et des compensations financières pour les produits de la pêche retirés du marché et au calcul du prix d'achat des sardines et anchois
- Règlement (CEE) n° 1082/71 du Conseil, du 25 mai 1971, modifiant les règlements (CEE)" n° 2455/70 et (CEE) n° 166/71 portant fixation de normes communes de commercialisation dans le secteur de la pêche
- Règlement (CEE) n° 1107/71 de la Commission, du 28 mai 1971, portant modification de l' annexe du règlement (CEE)" n° 698/71 relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché et intervenant dans le calcul de la compensation financière
- Règlement (CEE) n° 1108/71 de la Commission, du 28 mai 1971, portant fixation du prix de référence pour certains produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 1109/71 de la Commission, du 28 mai 1971, relatif aux modalités d' établissement du prix d' entrée pour certains produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 1110/71 de la Commission, du 28 mai 1971, prorogeant le règlement (CEE) n° 577/71 de la Commission, relatif aux mesures transitoires concernant le régime de soutien des prix applicable aux Pays-Bas dans le secteur des produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 1111/71 de la Commission, du 28 mai 1971, relatif à l'exception temporaire accordée pour la commercialisation de crevettes du genre "crangon" SP.P. débarquées dans les ports de la République fédérale d'Allemagne
- Règlement (CEE) n° 1424/71 de la Commission, du 5 juillet 1971, prorogeant le régime d'importation des produits de la pêche originaires du Maroc ou de Tunisie
- Règlement (CEE) n° 1468/71 de la Commission, du 9 juillet 1971, définissant les conditions d' octroi de la compensation financière pour certains produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 1469/71 de la Commission, du 9 juillet 1971, modifiant les versions néerlandaise et italienne du règlement (CEE) n° 697/71 relatif à l'écoulement de certains produits de la pêche ayant fait l'objet des mesures de régularisation du marché
- Règlement (CEE) n° 1470/71 de la Commission, du 9 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1424/71 prorogeant le régime d'importation provisoire des produits originaires du Maroc ou de Tunisie
- Règlement (CEE) n° 1821/71 de la Commission, du 20 août 1971, prorogeant le régime d'importation dans la Communauté de certains produits de la pêche originaires du Maroc
- Règlement (CEE) n° 1822/71 de la Commission, du 20 août 1971, prorogeant le régime d'importation dans la Communauté de certains produits de la pêche originaires de Tunisie
- Règlement (CEE) n° 2143/71 de la Commission, du 6 octobre 1971, autorisant les Pays-Bas à maintenir provisoirement le régime national de soutien des prix dans le secteur des produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 2451/71 de la Commission, du 15 novembre 1971, relatif au calcul de la compensation financière pour certains produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 2633/71 de la Commission, du 10 décembre 1971, complétant les règlements (CEE) n° 1821/71 et (CEE) n° 1822/71 du 20 août 1971, relatif au régime d'importations dans la Communauté de certains produits de la pêche originaires respectivement du Maroc et de la Tunisie
- Règlement (CEE) n° 2655/71 du Conseil, du 15 décembre 1971, fixant les prix d'orientation pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I A et C du règlement (CEE) n 2142/70 pour la campagne de pêche 1972
- Règlement (CEE) n° 2656/71 du Conseil, du 15 décembre 1971, fixant les prix d'orientation pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1972
- Règlement (CEE) n° 2657/71 du Conseil, du 15 décembre 1971, fixant le prix à la production communautaire pour les thons destinés à l'industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1972
- Règlement (CEE) n° 2658/71 du Conseil, du 15 décembre 1971, fixant les prix d'intervention pour les sardines et les anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1972
- Règlement (CEE) n° 2670/71 de la Commission, du 15 décembre 1971, relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant l'année 1972 et intervenant dans le calcul de la compensation financière
- Règlement (CEE) n° 2717/71 de la Commission, du 21 décembre 1971, relatif à l'exception temporaire accordée pour la commercialisation de crevettes du genre "crangon" SP. P. débarquées dans les ports du Royaume de Belgique
- Règlement (CEE) n° 2805/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, portant fixation du prix de référence valable pour l'année 1972 dans le secteur des produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 2808/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, complétant l' annexe I du règlement (CEE) n° 1109/71 de la Commission, du 28 mai 1971, relatif aux modalités d' établissement du prix d' entrée pour certains produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 2809/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, fixant pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe 1 sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70, les prix de retrait valables à compter du 1er janvier 1972
- Règlement (CEE) n° 457/72 de la Commission, du 2 mars 1972, relatif à la détermination de la notion de frais de gestion des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche
- Règlement (CEE) n° 490/72 du Conseil, du 7 mars 1972, modifiant le règlement (CEE)" n° 170/71 en ce qui concerne les dispositions statutaires des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche
- Règlement (CEE) n° 905/72 de la Commission, du 28 avril 1972, autorisant la commercialisation, pour la consommation humaine, de crevettes de petite taille du genre "crangon" SP. P.
- Règlement (CEE) n° 1273/72 de la Commission, du 20 juin 1972, relatif aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche
- Règlement (CEE) n° 1563/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, modifiant les prix d'orientation pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70, pour la campagne de pêche 1972
- Règlement (CEE) n° 1593/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, modifiant la version allemande du règlement (CEE) n° 905/72 autorisant la commercialisation pour la consommation de crevettes de petite taille du genre "grangon" SP.P.
- Règlement (CEE) n° 1623/72 de la Commission, du 28 juillet 1972, fixant, pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70, les prix de retrait ainsi que les coefficients d'adaptation servant au calcul des indemnités et des compensations financières pour les produits de la pêche retirés du marché et au calcul des prix d'achat des sardines et des anchois
- Règlement (CEE) n° 1624/72 de la Commission, du 28 juillet 1972, modifiant l' annexe I du règlement (CEE) n° 1109/71 relatif aux modalités d' établissement du prix d' entrée pour certains produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 1625/72 de la Commission, du 28 juillet 1972, modifiant les prix de référence dans le secteur des produits de la pêche pour l'année 1972
- Règlement (CEE) n° 1939/72 de la Commission, du 8 septembre 1972, relatif aux conditions et à la procédure de reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 2243/72 de la Commission, du 23 octobre 1972, portant modification du règlement (CEE) n° 1468/71 de la Commission, du 9 juillet 1971, définissant les conditions d' octroi de la compensation financière pour certains produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 2576/72 de la Commission, du 7 décembre 1972, autorisant la commercialisation, pour la consommation humaine, de crevettes de petite taille du genre "Crangon" sp.p. pendant l' année 1973
- Règlement (CEE) n° 2709/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1973
- Règlement (CEE) n° 2710/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l' industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1973
- Règlement (CEE) n° 2711/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, fixant les prix d' intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1973
- Règlement (CEE) n° 2712/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1973
- Règlement (CEE) n° 2782/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant l' année 1973 et intervenant dans le calcul de la compensation financière
- Règlement (CEE) n° 2850/72 de la Commission,du 29 décembre 1972, fixant, pour les produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70, les prix de retrait valables pour l' année 1973
- Règlement (CEE) n° 2851/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, portant fixation des prix de référence valables pour l' année 1973 dans le secteur des produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 135/73 du Conseil, du 15 janvier 1973, établissant les règles générales relatives à la détermination, dans le secteur de la pêche, des zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 620/73 de la Commission, du 1er mars 1973, fixant les prix de retrait des plies valables en Irlande pour la campagne de pêche 1973
- Règlement (CEE) n° 645/73 de la Commission, du 2 mars 1973, déterminant, dans le secteur des produits de la pêche, les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté et fixant les prix de retrait visés à l'article 10 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2142/70 applicables dans ces zones pour l'année 1973
- Règlement (CEE) n° 1200/73 de la Commission, du 7 mai 1973, complétant le règlement (CEE) n° 1623/72 par des dispositions relatives au calcul des compensations financières pour les produits de la pêche retirés du marché dans les zones de débarquement très éloignées
- Règlement (CEE) n° 2854/73 de la Commission, du 19 octobre 1973, relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant l'année 1974 et intervenant dans le calcul de la compensation financière
- Règlement (CEE) n° 3159/73 du Conseil, du 19 novembre 1973, modifiant les annexes des règlements (CEE) n°s 2142/70 et 950/68, notamment en raison du changement de la classification tarifaire de certains produits relevant du secteur de la pêche
- Règlement (CEE) n° 3395/73 du Conseil, du 11 décembre 1973, fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1974
- Règlement (CEE) n° 3396/73 du Conseil, du 11 décembre 1973, fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1974
- Règlement (CEE) n° 3397/73 du Conseil, du 11 décembre 1973, fixant les prix d'intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1974
- Règlement (CEE) n° 3398/73 du Conseil, du 11 décembre 1973, fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1974
- Règlement (CEE) n° 3400/73 du Conseil, du 11 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 166/71 portant fixation de normes communes de commercialisation pour les crevettes grises du genre "crangon" SP. P.
- Règlement (CEE) n° 3559/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, établissant les dispositions d' application relatives à l' octroi de la compensation financière et de l' indemnité, ainsi qu' à la fixation des prix de retrait et à la détermination des prix d' achat pour certains produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 3560/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, portant fixation des prix de référence valables pour l'année 1974 dans le secteur des produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 3561/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1109/71 relatif aux modalités d' établissement des prix d' entrée pour certains produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 3562/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, fixant, pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté du règlement (CEE) n° 2142/70, les prix de retrait valables pour l'année 1974
- Règlement (CEE) n° 784/74 de la Commission, du 3 avril 1974, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2518/70 en ce qui concerne la fixation des marchés de gros et ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêche
- Règlement (CEE) n° 1985/74 de la Commission, du 25 juillet 1974, relatif aux modalités de la fixation des prix de référence et de l'établissement des prix franco frontière pour les carpes
- Règlement (CEE) n° 1986/74 de la Commission, du 25 juillet 1974, fixant des prix de référence pour les carpes pour la campagne de commercialisation 1974/1975
- Règlement (CEE) n° 3141/74 du Conseil, du 9 décembre 1974, fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1975
- Règlement (CEE) n° 3142/74 du Conseil, du 9 décembre 1974, fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1975
- Règlement (CEE) n° 3143/74 du Conseil, du 9 décembre 1974, fixant le prix à la production communautaire des THONS destinés à l'industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1975
- Règlement (CEE) n° 3144/74 du Conseil, du 9 décembre 1974, fixant les prix d'intervention des sardines et des ANCHOIS frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1975
- Règlement (CEE) n° 3323/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 3559/73 en ce qui concerne la détermination des zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté ainsi que les coefficients d' ajustement applicables dans ces zones
- Règlement (CEE) n° 3324/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, fixant, pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C, ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté, du règlement (CEE) n° 2142/70, les prix de retrait valables pour l'année 1975
- Règlement (CEE) n° 3325/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche RETIRES du marché pendant l'année 1975 et intervenant dans le calcul de la compensation financière
- Règlement (CEE) n° 3326/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, portant fixation des prix de référence valables pour l'année 1975 dans le secteur des produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 460/75 de la Commission, du 26 février 1975, arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'importation de certains produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 702/75 de la Commission, du 17 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 460/75 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation de certains produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 887/75 de la Commission, du 4 avril 1975, modifiant le montant de la valeur forfaitaire de certains produits de la pêche retirés du marché fixé par le règlement (CEE) n° 3325/74
- Règlement (CEE) n° 974/75 de la Commission, du 15 avril 1975, prorogeant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation de certains produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 1051/75 de la Commission, du 23 avril 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 3326/74 portant fixation des prix de référence valables pour l'année 1975 dans le secteur des produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 1052/75 de la Commission, du 23 avril 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1109/71 relatif aux modalités d' établissement du prix d' entrée pour certains produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 1182/75 du Conseil, du 5 mai 1975, complétant l'annexe I sous A et l'annexe IV sous B du règlement (CEE) n° 2142/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 1183/75 du Conseil, du 5 mai 1975, fixant le prix d'orientation des merlus pour la campagne de pêche 1975
- Règlement (CEE) n° 1195/75 de la Commission, du 7 mai 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 3326/74 portant fixation des prix de référence valables pour l'année 1975 dans le secteur des produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 1196/75 de la Commission, du 7 mai 1975, complétant le règlement (CEE) n° 1109/71 relatif aux modalités d' établissement du prix d' entrée pour certains produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 1242/75 de la Commission, du 15 mai 1975, complétant le règlement (CEE) n° 3559/73 en ce qui concerne les merlus
- Règlement (CEE) n° 1243/75 de la Commission, du 15 mai 1975, fixant le prix de retrait et les prix de référence des merlus énumérés à l'annexe I sous A et à l'annexe IV sous B du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1975
- Règlement (CEE) n° 1244/75 de la Commission, du 15 mai 1975, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2518/70 en ce qui concerne la fixation des marchés de gros et ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêche
- Règlement (CEE) n° 1245/75 de la Commission, du 15 mai 1975, prorogeant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation de thons destinés à la fabrication industrielle
- Règlement (CEE) n° 1682/75 de la Commission, du 30 juin 1975, prorogeant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation de thons destinés à la fabrication industrielle
- Règlement (CEE) n° 1750/75 de la Commission, du 8 juillet 1975, fixant les prix de référence pour les carpes pour la campagne de commercialisation 1975/1976
- Règlement (CEE) n° 2502/75 de la Commission, du 30 septembre 1975, prorogeant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation de thons destinés à la fabrication industrielle
- Règlement (CEE) n° 2901/75 de la Commission, du 5 novembre 1975, portant suspension des importations de merlus et de filets de merlu congelés
- Règlement (CEE) n° 3304/75 du Conseil, du 16 décembre 1975, fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1976
- Règlement (CEE) n° 3305/75 du Conseil, du 16 décembre 1975, fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1976
- Règlement (CEE) n° 3306/75 du Conseil, du 16 décembre 1975, fixant les prix d'intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1976
- Règlement (CEE) n° 3307/75 du Conseil, du 16 décembre 1975, fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve pour les deux premiers mois de la campagne de pêche 1976
- Règlement (CEE) n° 3308/75 du Conseil, du 16 décembre 1975, complétant le règlement (CEE) n° 2455/70 portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés
- Règlement (CEE) n° 3369/75 de la Commission, du 23 décembre 1975, relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant l'année 1976 intervenant dans le calcul de la compensation financière
- Règlement (CEE) n° 3370/75 de la Commission, du 23 décembre 1975, portant abrogation de la suspension des importations de merlus et de filets de merlu congelés
- Règlement (CEE) n° 3371/75 de la Commission, du 23 décembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 3559/73 établissant les dispositions d' application relatives à l' octroi de la compensation financière et de l' indemnité ainsi qu' à la fixation des prix de retrait et à la détermination des prix d' achat pour certains produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 3372/75 de la Commission, du 23 décembre 1975, fixant, pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C, ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté, du règlement (CEE) n° 2142/70, les prix de retrait valables pour l'année 1976
- Règlement (CEE) n° 3373/75 de la Commission, du 23 décembre 1975, portant fixation des prix de référence valables pour l'année 1976 dans le secteur des produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 3374/75 de la Commission, du 23 décembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1109/71 relatif aux modalités d' établissement des prix d' entrée en ce qui concerne les harengs et les merlus
Repealed by:
Modifies
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42
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