Regulation (EEC) No 823/68 of the Council of 28 June 1968 determining the groups of products and the special provisions for calculating levies on milk and milk products Basic information CELEX number: 31968R0823Official Journal: JOL_1968_151_R_0003_005 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 3, 1968 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 12 July 29, 1968 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CEE) n° 2307/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, modifiant, notamment en ce qui concerne certains fromages, le règlement (CEE) n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 823/75 du Conseil, du 27 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
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detail Règlement (CEE) n° 1000/78 du Conseil, du 12 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
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detail Règlement (CEE) n° 874/77 du Conseil, du 26 avril 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
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detail Règlement (CEE) n° 2864/71 du Conseil, du 30 décembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prévèlements dans le secteur du lait et des produits laitiers, en ce qui concerne le lait frais
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detail Règlement (CEE) n° 1578/71 du Conseil, du 19 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 2197/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 2560/77 du Conseil, du 7 novembre 1977, modifiant la nomenclature pour certains produits agricoles, différents règlements concernant ces produits et le tarif douanier commun
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detail Règlement (CEE) n° 2138/72 du Conseil, du 3 octobre 1972, modifiant le règlement (CEE)" n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 29 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, B. ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES, I) PRODUITS LAITIERS
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detail Règlement (CEE) n° 668/71 du Conseil, du 30 mars 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 467/75 du Conseil, du 27 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
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detail Règlement (CEE) n° 1354/73 du Conseil, du 15 mai 1973, modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages
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detail Règlement (CEE) n° 145/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne le prélèvement à percevoir lors de l'importation des fromages tilsit, havarti et esrom
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detail Règlement (CEE) n° 664/74 du Conseil, du 28 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages
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detail Règlement (CEE) n° 650/72 du Conseil, du 30 mars 1972, modifiant en ce qui concerne la désignation de certains produits, le règlement (CEE) n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 1638/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires
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detail Règlement (CEE) n° 561/76 du Conseil, du 15 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
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detail Completed by: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Milk products Milk products