Commission Regulation (EC) No 826/2008 of 20 August 2008 laying down common rules for the granting of private storage aid for certain agricultural products
- No longer in force
- CELEX number: 32008R0826
- Official Journal: JOL_2008_223_R_0003_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: - August 20, 2008
- August 21, 2008
- August 28, 2008
- Entry into force - Date pub. + 7 See Art 43
- August 5, 2016
- Repealed by 32016R1238
Modified by
Corrected by:
- October 30, 2008 - 32008R0826R(01)
Modified by:
- Règlement (UE) n ° 557/2010 de la Commission du 24 juin 2010 modifiant les règlements (CE) n ° 1518/2003, (CE) n ° 596/2004, (CE) n ° 633/2004, (CE) n ° 1345/2005, (CE) n ° 2014/2005, (CE) n ° 239/2007, (CE) n ° 1299/2007, (CE) n ° 543/2008, (CE) n ° 589/2008, (CE) n ° 617/2008 et (CE) n ° 826/2008 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles - detail
- Règlement (CE) n o 1182/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 portant fixation à l'avance pour l'année 2009 du montant de l'aide au stockage privé de beurre - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2015/2000 de la Commission du 9 novembre 2015 modifiant les règlements (CE) n° 546/2003, (CE) n° 1342/2003, (CE) n° 952/2006, (CE) n° 826/2008, (CE) n° 1295/2008, (CE) n° 1296/2008, (UE) n° 1272/2009, (UE) n° 738/2010 et les règlements d'exécution (UE) n° 543/2011 et (UE) n° 511/2012 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles - detail
- Règlement délégué (UE) n ° 501/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en modifiant le règlement (CE) n ° 826/2008 de la Commission en ce qui concerne certaines exigences relatives aux produits agricoles bénéficiant de l'aide au stockage privé - detail
- Règlement (CE) n o 138/2009 de la Commission du 18 février 2009 modifiant le règlement (CE) n o 826/2008 établissant des règles communes en ce qui concerne l’octroi d’aides au stockage privé pour certains produits agricoles - detail
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1333/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 modifiant les règlements (CE) n ° 1709/2003, (CE) n ° 1345/2005, (CE) n ° 972/2006, (CE) n ° 341/2007, (CE) n ° 1454/2007, (CE) n ° 826/2008, (CE) n ° 1296/2008, (CE) n ° 1130/2009, (UE) n ° 1272/2009 et (UE) n ° 479/2010 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricoles - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2017/1185 de la Commission du 20 avril 2017 portant modalités d'application des règlements (UE) n° 1307/2013 et (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les notifications à la Commission d'informations et de documents, et modifiant et abrogeant plusieurs règlements de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) - detail
- Règlement d’exécution (UE) n ° 65/2013 de la Commission du 24 janvier 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 826/2008 établissant des règles communes en ce qui concerne l’octroi d’aides au stockage privé pour certains produits agricoles - detail
- Règlement (UE) n ° 484/2010 de la Commission du 3 juin 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 826/2008 établissant des règles communes en ce qui concerne l’octroi d’aides au stockage privé pour certains produits agricoles - detail
All documents based on this document:
- Règlement (CE) n o 1065/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 établissant des mesures particulières concernant l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement (CE) n o 1278/2008
- Règlement (CE) n o 1066/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 établissant des mesures particulières concernant l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement (CE) n o 1329/2008
- Règlement (UE) n ° 192/2011 de la Commission du 25 février 2011 établissant des mesures particulières en ce qui concerne l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement (UE) n ° 68/2011
- Règlement d'exécution (UE) 2015/679 de la Commission du 29 avril 2015 portant suspension du dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement d'exécution (UE) 2015/360
- Règlement d'exécution (UE) 2016/85 de la Commission du 25 janvier 2016 portant suspension du dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement d'exécution (UE) 2015/2334
Derogated in:
- Règlement d'exécution (UE) n °947/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 ouvrant une mesure de stockage privé pour le beurre et fixant à l'avance le montant de l'aide
- Règlement (UE) n o 158/2010 de la Commission du 25 février 2010 portant fixation à l’avance pour l’année 2010 du montant de l’aide au stockage privé de beurre
- Règlement d'exécution (UE) n °948/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 ouvrant une mesure de stockage privé pour le lait écrémé en poudre et fixant à l'avance le montant de l'aide
Modifies
Modifies:
- Règlement (CE) n° 105/2008 de la Commission du 5 février 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d’intervention sur le marché du beurre
- Règlement (CE) n° 562/2005 de la Commission du 5 avril 2005 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 952/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas
Repeal:
- Règlement (CE) n o 2153/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif au régime d’aide pour le stockage privé d’huile d’olive
- Règlement (CE) nº 907/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovine
- Règlement (CEE) n° 3444/90 de la Commission, du 27 novembre 1990, portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de viande de porc
- Règlement (CE) n° 85/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine (version codifiée)
- Règlement (CE) n° 6/2008 de la Commission du 4 janvier 2008 portant modalités d’application de l’octroi d’aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine (version codifiée)
- Règlement (CE) n° 2659/94 de la Commission, du 31 octobre 1994, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone
- Règlement (CE) n° 414/2008 de la Commission du 8 mai 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2008/2009
Implicit repeal:
- Règlement (CE) n o 588/2007 de la Commission du 30 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o 2659/94 relatif aux modalités d’octroi d’aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone
- Règlement (CE) n o 735/2006 de la Commission du 16 mai 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone
- Règlement (CE) n° 851/2003 de la Commission du 16 mai 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 3444/90 portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de viande de porc
- Règlement (CE) n° 1231/2004 de la Commission du 1er juillet 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2659/94 relatif aux modalités d’octroi d’aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone
- Règlement (CE) n° 826/2005 de la Commission du 30 mai 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone
- Règlement (CE) n° 830/2003 de la Commission du 14 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone
- Règlement (CE) n o 750/2008 de la Commission du 30 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 414/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2008/2009
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Cheese
- Eligibility criteria
- Private stock
- Sugar
- Common organisation of agricultural markets
- Butter
- Products subject to market organisation
- Storage premium
- Olive oil
- Invitation to tender
- Disclosure of information
- Beef