Commission Regulation (EC) No 1342/2003 of 28 July 2003 laying down special detailed rules for the application of the system of import and export licences for cereals and rice
- No longer in force
- CELEX number: 32003R1342
- Official Journal: JOL_2003_189_R_0012_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: - July 28, 2003
- July 29, 2003
- August 18, 2003
- Entry into force - Date pub. + 20 See Art 18
- December 31, 2020
- Repealed by 32020R0760
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