Commission Regulation (EEC) No 1530/78 of 30 June 1978 laying down rules for the application of the system of aid in respect of certain products processed from fruit and vegetables Basic information No longer in force CELEX number: 31978R1530 Official Journal: JOL_1978_179_R_0021_008 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 1, 1978 Entry into force - See Art 9 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 571/81 de la Commission, du 4 mars 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1530/78 établissant les modalités d' application du régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
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detail Règlement (CEE) n° 376/80 de la Commission, du 15 février 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1530/78 établissant les modalités d' application du régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et de légumes
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detail Règlement (CEE) n° 1348/80 de la Commission, du 30 mai 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1530/78 établissant les modalités d' application du régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
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detail Règlement (CEE) n° 1808/78 de la Commission, du 28 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1530/78 établissant les modalités d' application du régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
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detail Règlement (CEE) n° 1850/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, modifiant et dérogeant au règlement (CEE) n° 1530/78, établissant les modalités d' application du régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
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detail Règlement (CEE) n° 2304/79 de la Commission, du 19 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1530/78 établissant les modalités d' application du régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
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detail Règlement (CEE) n° 1732/79 de la Commission, du 6 août 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1530/78 établissant les modalités d' application du régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
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detail Règlement (CEE) n° 1914/78 de la Commission, du 8 août 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 1515/78 et (CEE) n° 1530/78 relatifs au régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
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detail Règlement (CEE) n° 2836/78 de la Commission, du 1er décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1530/78 établissant les modalités d' application du régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
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detail Règlement (CEE) n° 1283/79 de la Commission, du 28 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1530/78 établissant les modalités d' application du régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
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detail Règlement (CEE) n° 2546/80 de la Commission, du 2 octobre 1980, portant onzième modification du règlement (CEE) n° 1530/78 établissant les modalités d' application du régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
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detail Règlement (CEE) n° 1204/81 de la Commission, du 5 mai 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1530/78 établissant les modalités d' application du régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
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detail Règlement (CEE) n° 1964/80 de la Commission, du 24 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1530/78 établissant les modalités d' application du régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
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detail Règlement (CEE) n° 2096/81 de la Commission, du 23 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1530/78 établissant les modalités d' application du régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
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detail Règlement (CEE) n° 1586/82 de la Commission, du 21 juin 1982, modifiant et dérogeant au règlement (CEE) n° 1530/78 établissant les modalités d' application du régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumest
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detail Completed by: Implemented by: Derogated in: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Products processed from fruit and vegetables Fruit and vegetables