Regulation No 115/67/EEC of the Council of 6 June 1967 laying down criteria for determining world market prices for oil seeds and fixing the frontier crossing point Basic information CELEX number: 31967R0115Official Journal: JOP_1967_111_R_2196_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 30, 1967 Entry into force - Date pub. + 20 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: All documents based on this document: Règlement n° 225/67/CEE de la Commission, du 28 juin 1967, relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses Règlement (CEE) n° 320/68 de la Commission du 19 mars 1968 complétant l'annexe du règlement n° 225/67 CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses Règlement (CEE) n° 909/68 de la Commission, du 5 juillet 1968, modifiant l'annexe du règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial des graines oléagineuses Règlement (CEE) n° 1365 de la Commission, du 16 juillet 1969, modifiant l'annexe du règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial des graines oléagineuses Règlement (CEE) n° 1486/69 de la Commission, du 28 juillet 1969, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses Règlement (CEE) n° 458/70 de la Commission, du 11 mars 1970, modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines de tournesol Règlement (CEE) n° 1382/70 de la Commission, du 14 juillet 1970, modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines de colza et de navette Règlement (CEE) n° 1478/71 de la Commission, du 12 juillet 1971, modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines de colza et de navette Règlement (CEE) n° 205/73 de la Commission, du 25 janvier 1973, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses Règlement (CEE) n° 1222/74 de la Commission, du 15 mai 1974, modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines de colza et de navette Règlement (CEE) n° 2646/75 de la Commission, du 17 octobre 1975, modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines de colza et de navette Règlement (CEE) n° 1383/77 de la Commission, du 27 juin 1977, modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines oléagineuses Règlement (CEE) n° 1513/78 de la Commission, du 30 juin 1978, modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines oléagineuses Règlement (CEE) n° 1393/79 de la Commission, du 4 juillet 1979, modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines oléagineuses Règlement (CEE) n° 1744/80 de la Commission, du 3 juillet 1980, modifiant le règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses Règlement (CEE) n° 2043/81 de la Commission, du 20 juillet 1981, modifiant le règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses Règlement (CEE) n° 3631/81 de la Commission, du 17 décembre 1981, modifiant le règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses Règlement (CEE) n° 1725/82 de la Commission, du 30 juin 1982, modifiant le règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineusesr Règlement (CEE) no 2040/83 de la Commission du 22 juillet 1983 modifiant le règlement no 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses Règlement (CEE) no 1326/84 de la Commission du 14 mai 1984 modifiant le règlement no 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses Règlement (CEE) no 2037/84 de la Commission du 16 juillet 1984 modifiant le règlement no 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses Règlement (CEE) no 2940/84 de la Commission du 19 octobre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses Règlement (CEE) no 1971/85 de la Commission du 17 juillet 1985 modifiant le règlement no 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses Règlement (CEE) n° 1844/86 de la Commission du 13 juin 1986 modifiant le règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses Règlement (CEE) n° 2284/86 de la Commission du 22 juillet 1986 modifiant le règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses Règlement (CEE) n° 3916/86 de la Commission du 22 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 205/73 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses Règlement (CEE) n° 2869/87 de la Commission du 25 septembre 1987 modifiant le règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary World market price Sunflower Oil seed rape Oils and fats Oils and fats