Council Directive 64/54/EEC of 5 November 1963 on the approximation of the laws of the Member States concerning the preservatives authorized for use in foodstuffs intended for human consumption Basic information CELEX number: 31964L0054Official Journal: JOP_1964_012_0161_010 Form: DirectiveProcedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: November 6, 1963 Entry into force - Date notif. Date of transposition: November 6, 1964 November 6, 1966 July 1, 1973 Denmark United Kingdom Ireland See 172BN/11/10/PT1A5 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Directive 76/629/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976, portant douzième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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detail Directive 84/261/CEE du Conseil du 7 mai 1984 portant vingt et unième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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detail Directive 81/214/CEE du Conseil, du 16 mars 1981, portant seizième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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detail Directive 74/62/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, portant neuvième modification de la directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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detail Directive 84/233/CEE du Conseil du 10 avril 1984 portant vingtième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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detail Directive 85/585/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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detail Directive 78/145/CEE du Conseil, du 30 janvier 1978, portant treizième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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detail Directive 76/462/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, portant onzième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine
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detail Directive 67/427/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et le dosage des agents conservateurs dans et sur les agrumes
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 29 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. GENERALITES
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detail Directive 66/722/CEE du Conseil, du 14 décembre 1966, modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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detail Directive 79/40/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, portant quatorzième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES , ANNEXE I: LISTE PREVUE A L' ARTICLE 26 DE L' ACTE D' ADHESION , IX. RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS , B. DENREES ALIMENTAIRES
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, X. RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
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detail Directive 85/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1984 modifiant une première série de directives relatives au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des denrées alimentaires en ce qui concerne l'intervention du comité permanent des denrées alimentaires
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detail Directive 68/420/CEE du Conseil, du 20 décembre 1968, portant quatrième modification de la directive du Conseil, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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detail Directive 84/458/CEE du Conseil du 18 septembre 1984 portant vingt-deuxième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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detail Directive 70/359/CEE du Conseil, du 13 juillet 1970, portant cinquième modification de la directive du Conseil, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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detail Directive 84/86/CEE du Conseil du 6 février 1984 portant dix-neuvième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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detail Directive 83/636/CEE du Conseil du 13 décembre 1983 portant dix-huitième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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detail Directive 65/569/CEE du Conseil, du 23 décembre 1965, modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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detail Directive 83/585/CEE du Conseil du 25 novembre 1983 portant dix-septième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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detail Directive 72/2/CEE du Conseil, du 20 décembre 1971, portant septième modification de la directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine
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detail Directive 71/160/CEE du Conseil, du 30 mars 1971, portant sixième modification de la directive, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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detail Directive 74/394/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, portant dixième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE VII LISTE PREVUE A L' ARTICLE 133 DE L' ACTE D' ADHESION, IX. DENREES ALIMENTAIRES
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 29 DE L' ACTE D' ADHESION, XI. DENREES ALIMENTAIRES
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detail Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes
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detail Directive 72/444/CEE du Conseil, du 26 décembre 1972, portant huitième modification de la directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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detail Directive 85/172/CEE du Conseil du 28 février 1985 portant vingt-troisième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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detail All documents based on this document: Directive 65/66/CEE du Conseil, du 26 janvier 1965, portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine Directive 67/428/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, modifiant la directive du Conseil, du 26 janvier 1965, portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine Directive 76/463/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, portant deuxième modification de la directive 65/66/CEE portant établissement des critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine Première directive 81/712/CEE de la Commission, du 28 juillet 1981, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des critères de pureté de certains additifs alimentaires Directive 86/604/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 modifiant la directive 65/66/CEE portant établissement des critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine Derogated in: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE I - COMMON RULES, CHAPTER 3: APPROXIMATION OF LAWS, ARTICLE 100 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART SIX - GENERAL AND FINAL PROVISIONS, ARTICLE 227 EuroVoc Vocabulary Consumer protection Foodstuff Food inspection Human nutrition Approximation of laws Approximation of laws Foodstuffs Preservatives Preservative