Council Directive 79/40/EEC of 18 December 1978 amending for the 14th time Directive 64/54/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning the preservatives authorized for use in foodstuffs intended for human consumption
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( 1 ) JO NO C 247 DU 18 . 10 . 1978 , P . 8 .
( 2 ) JO NO C 6 DU 8 . 1 . 1979 , P . 63 .
( 3 ) AVIS RENDU LES 29/30 NOVEMBRE 1978 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).
( 4 ) JO NO 12 DU 27 . 1 . 1964 , P . 161/64 .
( 5 ) JO NO L 44 DU 15 . 2 . 1978 , P . 23 .
( 6 ) JO NO L 223 DU 16 . 8 . 1976 , P . 3 .
DIRECTIVE DU CONSEIL
DU 18 DECEMBRE 1978
PORTANT QUATORZIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 64/54/CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L ' ALIMENTATION HUMAINE
( 79/40/CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 100 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),
CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 64/54/CEE DU CONSEIL , DU 5 NOVEMBRE 1963 , RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE ( 4 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 78/145/CEE ( 5 ), ET EN PARTICULIER PAR LA DIRECTIVE 76/629/CEE ( 6 ), PREVOIT A TITRE TEMPORAIRE L ' UTILISATION , JUSQU ' AU 1ER JANVIER 1979 , DU THIABENDAZOLE A LA DOSE RESIDUELLE MAXIMALE DE 6 MILLIGRAMMES PAR KILOGRAMME DANS LE CAS DES AGRUMES ET DE 3 MILLIGRAMMES PAR KILOGRAMME DANS LE CAS DES BANANES ;
CONSIDERANT QUE SUR LE PLAN TOXICOLOGIQUE L ' UTILISATION DU THIABENDAZOLE SUR LA SURFACE DE CES FRUITS EN QUANTITES ABOUTISSANT A DE TELLES DOSES RESIDUELLES MAXIMALES DANS LE FRUIT ENTIER PEUT ETRE ACCEPTEE ;
CONSIDERANT QUE L ' EXPERIENCE FAITE DANS L ' EMPLOI DU THIABENDAZOLE A DEMONTRE QUE LE MAINTIEN DE CES DOSES EST JUSTIFIE SUR LE PLAN DE LA TECHNOLOGIE ;
CONSIDERANT TOUTEFOIS QU ' IL PEUT S ' AVERER NECESSAIRE D ' INCLURE ULTERIEUREMENT LE THIABENDAZOLE DANS UNE REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE PLUS GENERALE , RELATIVE AU TRAITEMENT EN SURFACE DES FRUITS ;
CONSIDERANT DES LORS QU ' IL CONVIENT POUR LE MOMENT , POUR NE PAS PREJUGER DE LA NATURE ET DE LA PORTEE D ' UNE TELLE REGLEMENTATION FUTURE , DE PROROGER UNE NOUVELLE FOIS LE DELAI FIXE POUR L ' UTILISATION DU THIABENDAZOLE ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
ARTICLE PREMIER
AU NUMERO E 233 SOUS C ) DE LA SECTION I DE L ' ANNEXE A LA DIRECTIVE 64/54/CEE , LA DATE DU 1ER JANVIER 1979 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 1ER JUILLET 1982 .
ARTICLE 2
LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE LE 1ER JANVIER 1979 ET EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .
ARTICLE 3
LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .
FAIT A BRUXELLES , LE 18 DECEMBRE 1978 .
PAR LE CONSEIL
LE PRESIDENT
J . ERTL