Commission Delegated Regulation (EU) 2020/1987 of 14 July 2020 supplementing Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council and Regulation (EU) No 1306/2013 of the European Parliament and of the Council as regards the lodging and release of securities in the administration of tariff quotas based on the chronological order of the submission of applications Basic information CELEX number: 32020R1987Official Journal: JOL_2020_422_R_0001 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: December 21, 2020 Entry into force - Date pub. +7 See Art 5 January 1, 2021 Application - At the earliest See Art 5 Modified by Modifies Repeal: Règlement (CE) n o 437/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire communautaire pour l’importation de jeunes bovins mâles destinés à l’engraissement Règlement d'exécution (UE) n ° 989/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour des produits agricoles originaires de Géorgie Règlement d'exécution (UE) 2017/1466 de la Commission du 11 août 2017 relatif à l'ouverture et au mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour les vins originaires du Kosovo (Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. ) Règlement (CE) n o 438/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des taureaux, des vaches et des génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne Règlement d'exécution (UE) 2018/567 de la Commission du 12 avril 2018 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour les saucisses et la viande porcine originaires d'Islande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement (CE) n o 937/2006 de la Commission du 23 juin 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de gluten de maïs originaire des États-Unis d’Amérique Règlement (CE) n o 933/2009 de la Commission du 6 octobre 2009 établissant les modalités d’application du règlement (CE) n o 779/98 du Conseil en ce qui concerne l’ouverture et le mode de gestion de certains contingents relatifs à l’importation dans la Communauté de produits dans le secteur de la viande de volaille originaire de Turquie Règlement (CE) n° 2133/2001 de la Commission du 30 octobre 2001 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires du secteur des céréales et abrogeant les règlements (CE) n° 1897/94, (CE) n° 306/96, (CE) n° 1827/96, (CE) n° 1970/96, (CE) n° 1405/97, (CE) n° 1406/97, (CE) n° 2492/98, (CE) n° 2809/98 et (CE) n° 778/1999 Règlement d'exécution (UE) n ° 1233/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 2597/2001 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires applicables à certains vins originaires de la République de Croatie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine Règlement d’exécution (UE) n ° 481/2012 de la Commission du 7 juin 2012 fixant les modalités de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité Règlement (CE) n° 440/96 de la Commission, du 11 mars 1996, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains mélanges de radicelles de malt et de résidus du criblage de l'orge Règlement (UE) n o 1085/2010 de la Commission du 25 novembre 2010 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour l'importation de patates douces, de manioc, de fécules de manioc et d'autres produits relevant des codes NC 07149011 et NC 07149019 et modifiant le règlement (UE) n o 1000/2010 Règlement (CE) n° 2094/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire de 10000 tonnes de grains d’avoine autrement travaillés du code NC 11042298 Règlement (CE) n o 1064/2009 de la Commission du 4 novembre 2009 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge de brasserie en provenance des pays tiers Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission du 23 septembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes à partir de l'année 1996 Règlement (UE) n ° 59/2011 de la Commission du 25 janvier 2011 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour les vins originaires de la République de Serbie Règlement d'exécution (UE) 2015/2405 de la Commission du 18 décembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour des produits agricoles originaires d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) n ° 988/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour des produits agricoles originaires de la République de Moldavie Règlement d’exécution (UE) n ° 1354/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 portant ouverture de contingents tarifaires annuels de l’Union pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine Implicit repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Common organisation of markets Tariff quotas Other Third country Customs duties: Community tariff quotas EU customs procedure Administrative formalities Common tariff policy Agricultural product Food – ingredients, traces, residues, marketing standards Intellectual property Tariff quota Import (EU)