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Commission Regulation (EC) No 2133/2001 of 30 October 2001 opening and providing for the administration of certain Community tariff quotas and tariff ceilings in the cereals sector and repealing Regulations (EC) No 1897/94, (EC) No 306/96, (EC) No 1827/96, (EC) No 1970/96, (EC) No 1405/97, (EC) No 1406/97, (EC) No 2492/98, (EC) No 2809/98 and (EC) No 778/1999

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Règlement (CE) no 777/2004 de la Commissiondu 26 avril 2004adaptant plusieurs règlements relatifs au marché des céréales en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne, 32004R0777, 27 avril 2004
Règlement (CE) no 899/2006 de la Commissiondu 19 juin 2006modifiant le règlement (CE) no 2133/2001 sur l’ouverture et la gestion de certains contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires du secteur des céréales, en ce qui concerne l’ouverture d’un contingent tarifaire communautaire pour certains aliments pour chiens ou chats relevant du code NC 230910, 32006R0899, 20 juin 2006
Règlement (CE) no 1996/2006 de la Commissiondu 22 décembre 2006adaptant plusieurs règlements relatifs au marché des céréales et du riz en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, 32006R1996, 30 décembre 2006
Règlement (CE) no 880/2007 de la Commissiondu 25 juillet 2007modifiant le règlement (CE) no 2133/2001 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires du secteur des céréales, en ce qui concerne un contingent tarifaire communautaire pour certaines préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux relevant du code NC 230990, 32007R0880, 26 juillet 2007
Règlement (CE) no 1381/2007 de la Commissiondu 26 novembre 2007modifiant le règlement (CE) no 2133/2001 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires du secteur des céréales en ce qui concerne une augmentation des concessions tarifaires accordées par la Communauté aux îles Féroé pour les aliments pour poissons relevant des codes NC ex23099010, ex23099031 et ex23099041, 32007R1381, 27 novembre 2007
Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commissiondu 14 juillet 2020complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la constitution et la libération des garanties dans le cadre de la gestion des contingents tarifaires sur la base de l’ordre chronologique de présentation des demandes, 32020R1987, 14 décembre 2020

Règlement (CE) no 2133/2001 de la Commissiondu 30 octobre 2001portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires du secteur des céréales et abrogeant les règlements (CE) no 1897/94, (CE) no 306/96, (CE) no 1827/96, (CE) no 1970/96, (CE) no 1405/97, (CE) no 1406/97, (CE) no 2492/98, (CE) no 2809/98 et (CE) no 778/1999

Article premier1.Les contingents tarifaires repris à l'annexe I sont ouverts, pour chaque campagne de commercialisation allant du 1er juillet au 30 juin, à partir du 1er juillet 2002.2.Les contingents tarifaires repris à l'annexe II sont ouverts, pour chaque année de calendrier, à partir du 1er janvier 2002.3.Les plafonds tarifaires repris à l'annexe III sont ouverts, pour chaque année de calendrier, à partir du 1er janvier 2002.

Article 21.Dans le cadre des contingents tarifaires avec le numéro d'ordre 09.5732 les produits sont mis en libre pratique sur présentation, soit du certificat de circulation des marchandises EUR 1 délivré par le pays d'exportation conformément aux dispositions du protocole no 4 à l'accord européen conclu avec le pays concerné, soit d'une déclaration sur facture établie conformément aux dispositions dudit protocole.2.Dans le cadre du contingent tarifaire avec le numéro d'ordre 09.0779 les produits sont mis en libre pratique sur présentation, soit du certificat de circulation des marchandises EUR 1 délivré par le pays d'exportation conformément à l'annexe IV de l'accord bilatéral conclu avec le pays concerné, soit d'une déclaration sur facture établie conformément aux dispositions dudit accord.3.Dans le cadre du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0689, les produits à l’importation sont mis en libre pratique sur présentation:a)d’une preuve de l’origine au sens de l’article 16 du protocole 3 de l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d’autre part, concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative, etb)d’une déclaration dans l’une des versions linguistiques du texte figurant à l’annexe V, certifiée par l’autorité suivante des îles Féroé:Heilsufrøðiliga starvsstovan (Agence alimentaire, vétérinaire et environnementale)Falkavegur 6, 2. floor.FO-100 TÓRSHAVNÎLES FÉROÉTél. 00 298 35 64 00Fax 00 298 35 64 01Permanence téléphonique: 00 298 55 64 03 (jusqu’à 23h00)Courriel: HFS@HFS.FOSite web: www.hfs.fo.4.Dans le cadre du contingent tarifaire avec le numéro d'ordre 09.1633 et des plafonds tarifaires visés à l'annexe III les produits sont mis en libre pratique sur présentation du certificat de circulation des marchandises EUR 1 délivré par le pays d'exportation conformément aux dispositions du protocole no 1 de l'annexe V de l'accord ACP-CE, ou d'une déclaration sur facture, établie conformément aux dispositions dudit protocole.

Article 31.Dans le cadre des contingents tarifaires avec les numéros d'ordre 09.0074 et 09.0075, afin d'assurer la qualité conforme du produit importé, le bénéfice du droit à l'importation zéro est subordonné à la constitution par l'importateur, le jour de l'acceptation de la déclaration de mise en libre pratique, auprès de l'autorité douanière compétente et au-delà de la garantie éventuellement exigée en vertu de l'article 248 du règlement (CEE) no 2454/93, d'une garantie d'importation d'un montant de 5 euros par tonne.2.Dans le cadre du contingent tarifaire avec le numéro d'ordre 09.0075, des échantillons représentatifs sont prélevés par l'autorité douanière pour chaque importation afin d'effectuer les analyses nécessaires pour vérifier la conformité de la qualité importée par rapport aux critères de qualité visés à l'annexe IV. En cas de non-conformité de la qualité, le bénéfice du contingent est refusé.3.Dans le cadre du contingent tarifaire avec le numéro d'ordre 09.0074, des échantillons représentatifs sont prélevés par l'autorité douanière pour chaque importation afin d'effectuer les analyses nécessaires pour vérifier que la teneur en grains vitreux est égale ou supérieure à 73 %. En cas de non-conformité de la qualité, le bénéfice du contingent est refusé.4.La garantie d'importation de 5 euros par tonne visée au paragraphe 1 est libérée pour la quantité pour laquelle la qualité du produit importé est conforme, respectivement pour chaque contingent, aux critères visés aux paragraphes 2 et 3. Dans le cas où la qualité du produit importé, sur base du résultat des analyses visées aux paragraphes 2 et 3 respectivement pour chaque contingent, est inférieure à la qualité prescrite, les dispositions du règlement (CE) no 1249/96 de la CommissionJO L 161 du 29.6.1996, p. 125., sont applicables. Le montant de 5 euros par tonne visé au paragraphe 1 est retenu à titre de pénalisation.

Article 41.Les contingents tarifaires visés à l'article 1er, paragraphes 1 et 2, sont gérés par la Commission conformément aux dispositions prévues aux articles 308 bis à 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.2.Les plafonds tarifaires visés à l'article 1er, paragraphe 3, sont soumis à une surveillance communautaire effectuée par la Commission, en coopération étroite avec les États membres, conformément aux dispositions prévues à l'article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93.

Article 51.Les règlements (CE) no 1970/96, (CE) no 1405/97, (CE) no 1406/97 et (CE) no 778/1999 sont abrogés le 1er juillet 2002.2.Les règlements (CE) no 1897/94, (CE) no 306/96, (CE) no 1827/96, (CE) no 2809/98 et (CE) no 2492/98 sont abrogés le 1er janvier 2002.

Article 6Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er juillet 2002 pour les contingents repris à l'article 1er, paragraphe 1, et à partir du 1er janvier 2002 pour les contingents et plafonds repris à l'article 1er, paragraphes 2 et 3.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I

Contingents tarifaires pour une période contingentaire allant du 1er juillet au 30 juin(NPF: nation la plus favorisée)Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.

Numéro d'ordre	Code NC	Désignation des marchandises	Volume contingentaire en poids net(tonnes)	Droit contingentaire	Origine
09.0071	10082000	Millet	1300	7 EUR/t	Tous pays tiers (erga omnes)
09.0074	10011000	Blé dur	50000	0	Tous pays tiers (erga omnes)
09.5716	230910	Aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail	15540(2)	20 % du droit NPF	Hongrie
09.5732	2309903123099041	Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux	3500	20 % du droit NPF	Bulgarie

ANNEXE II

Contingents tarifaires pour une période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre(NPF: nation la plus favorisée)Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans le cas où un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.Les aliments pour poissons bénéficiant du régime d’importation préférentiel ne doivent pas contenir de gluten autre que celui naturellement présent dans les céréales qui peuvent entrer dans la composition de ces aliments.

Numéro d'ordre	Code NC	Désignation des marchandises	Volume contingentaire en poids net(tonnes)	Droit contingentaire	Origine
09.0072	2302301023023090	Sons, remoulages et autres résidus de froment et d'autres céréales que le maïs et le riz	475000	30,60 EUR/t	Tous pays tiers (erga omnes)
09.0072	2302401023024090		475000	62,25 EUR/t	Tous pays tiers (erga omnes)
09.0075	10011000 et 10019099	Blé dur et blé tendre d'une qualité minimale conforme aux critères établis à l'annexe IV	300000	0	Tous pays tiers (erga omnes)
09.1633	10011000	Froment (blé) dur	15000	50 % du droit NPF	États ACP
	10019091	Froment (blé) tendre
	10019099	Autres froments
	10020000	Seigle
	100300	Orge
	10040000	Avoine
	1008	Sarrasin, alpiste, triticale et autres céréales
09.0073	230990312309904123099051	Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux	2800	7 % ad valorem	Tous pays tiers (erga omnes)
09.0779	ex23099031	Aliments pour poissons	1177	0	Norvège
09.0689	ex23099010ex23099031ex23099041	Aliments pour poissons	20000	0	Îles Féroé
09.0089	230910132309101523091019230910332309103923091051230910532309105923091070	Aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail	2058	7 % ad valorem	Tous pays tiers (erga omnes)
09.0070	2309903123099041230990512309909523099099	Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux	2700	7 % ad valorem	Tous pays tiers (erga omnes)

ANNEXE III

Plafonds tarifaires pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre(NPF: nation la plus favorisée)Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.

Numéro d'ordre	Code NC	Désignation des marchandises	Plafond en poids net(tonnes)	Droit applicable	Origine
120201	1007	Sorgho	100000	40 % du droit NPF	États ACP
120203	10082000	Millet	60000	0	États ACP

ANNEXE IV

Critères de qualité minimale du blé à importer dans le cadre du contingent du no d'ordre 09.0075 portant sur 300000 tonnes de blé de qualité ouvert par le règlement (CE) no 1095/96

Critères de qualité	Type de blé
	Blé dur	Blé tendre
	Code NC 10011000	Code NC 10019099
Poids spécifique en kg/hl supérieur ou égal à	80	78
Grains mitadinés	Au maximum 20,0 %	—
Éléments qui ne sont pas des grains de blé de qualité irréprochable, dont:	Au maximum 10,0 %	Au maximum 10,0 %
— grains brisés et/ou échaudés	Au maximum 7,0 %	Au maximum 7,0 %
— grains attaqués par les prédateurs	Au maximum 2,0 %	Au maximum 2,0 %
— grains fusariés et/ou mouchetés	Au maximum 5,0 %	—
— grains germés	Au maximum 0,5 %	Au maximum 0,5 %
Impuretés diverses (Schwarzbesatz)	Au maximum 1,0 %	Au maximum 1,0 %
Temps de chute (Hagberg)	Au minimum 250	Au minimum 230
Taux de protéine (à 13,5 % d'humidité)	—	Au minimum 14,6 %

ANNEXE VDÉCLARATION DES AUTORITÉS DES ÎLES FÉROÉ(BG)"Продуктите от риба, предназначени за храна на животни, изнасяни за ЕС по преференциални квоти, не съдържат добавъчен глутен, освен глутена, който присъства естествено в зърнените храни, които могат да влязат в състава на тези продукти."(ES)"Estos piensos para peces exportados a la UE al amparo del contingente preferencial no contienen gluten añadido, con excepción del presente de manera natural en los cereales que puedan intervenir en su composición."(CS)"Toto rybí krmivo vyvážené do EU v rámci preferenční kvóty neobsahuje přidaný lepek, kromě lepku přirozeně přítomného v obilovinách, který se může dostat do složení rybího krmiva."(DA)"Dette fiskefoder, der eksporteres til EU inden for rammerne af præferencetoldkontingentet, indeholder ikke anden gluten end den, der forekommer naturligt i det korn, der kan anvendes i fiskefodersammensætningen."(DE)"Dieses im Rahmen des Präferenzzollkontingents in die EU ausgeführte Fischfutter enthält außer dem Gluten, das von Natur aus in dem im Fischfutter enthaltenen Getreide vorhanden ist, kein zugesetztes Gluten."(ET)"Sooduskvootide raames ELi eksporditud kalasööt ei sisalda lisatud gluteeni peale teraviljas looduslikult esineva gluteeni, mis kokkusegamisel võib sattuda kalasööda sisse."(EL)"Οι ιχθυοτροφές που εξάγονται στην ΕΕ βάσει της προτιμησιακής ποσόστωσης δεν περιέχουν πρόσθετη γλουτένη, επιπλέον της γλουτένης που απαντάται υπό φυσική μορφή στα σιτηρά τα οποία ενδέχεται να αποτελούν συστατικό στοιχείο της σύνθεσης των ιχθυοτροφών."(EN)"This fish feed exported to the EU under preferential quota does not contain added gluten, in addition to the gluten naturally present in the cereals that may enter in the compounding of the fish feed."(FR)"Ces aliments pour poissons exportés vers l'Union européenne dans le cadre du contingent préférentiel ne contiennent pas de gluten autre que celui naturellement présent dans les céréales qui peuvent entrer dans la composition des aliments pour poissons."(IT)"Gli alimenti per pesci esportati nell'UE nell'ambito del presente contingente preferenziale non contengono glutine aggiunto, oltre al glutine naturalmente presente nei cereali che possono entrare nella composizione degli alimenti per pesci."(LV)"Šīs preferenciālās kvotas ietvaros uz ES eksportētai zivju barībai nav pievienots lipeklis papildus tam lipeklim, kas dabiski atrodams labībā un var nonākt zivju barības maisījumā."(LT)"Šiame į ES pagal lengvatinę kvotą eksportuojamame žuvų pašare nėra pridėta daugiau glitimo, nei jo natūraliai yra grūduose, kurie gali būti viena iš žuvų pašaro sudėtinių dalių."(HU)"A preferenciális vámkontingens keretében az EU-ba exportált haltáp nem tartalmaz az összetevői között szereplő gabonákban természetesen jelen lévő gluténon felül hozzáadott glutént."(MT)"Dan l-għalf tal-ħut esportat għall-UE skond kwota preferenzjali ma fihx gluten miżjud, minbarra dak il-gluten li jinstab fiċ-ċereali b'mod naturali, li jista' jiġi mħallat ma' l-għalf tal-ħut."(NL)"Dit visvoeder dat naar de EU wordt uitgevoerd in het kader van het preferentiële contingent, bevat geen toegevoegde gluten bovenop de gluten die van nature aanwezig zijn in het graan dat is gebruikt bij de samenstelling van het visvoeder."(PL)"Niniejszy wywóz paszy dla ryb do UE w ramach preferencyjnego kontyngentu nie zawiera dodatku glutenu, ponad tę ilość glutenu, która występuje naturalnie w zbożach, które mogą wchodzić w skład tej paszy."(PT)"Os alimentos para peixe exportados para a UE ao abrigo de contingentes preferenciais não podem conter glúten adicionado, para além do glúten naturalmente presente nos cereais que podem entrar na composição dos alimentos para peixe."(RO)"Această hrană pentru pești exportată în UE în cadrul contingentului preferențial nu conține gluten ca aditiv, cu excepția celui care se găsește în mod natural în cerealele care pot intra în compoziția acestor produse."(SK)"Toto krmivo pre ryby vyvážané do EÚ v rámci preferenčnej kvóty neobsahuje pridaný lepok iný ako lepok prirodzene obsiahnutý v obilninách, ktoré môžu tvoriť zložku krmiva pre ryby."(SL)"Ta hrana za ribe, ki se izvaža v EU v preferencialni kvoti, ne vsebuje dodanega glutena poleg tistega, ki je naravno prisoten v žitaricah, ki se lahko nahajajo v tej hrani."(FI)"Tässä etuuskiintiössä EU:hun viety kalanrehu ei sisällä lisättyä gluteenia kalanrehun valmistuksessa mahdollisesti käytettävässä viljassa luonnostaan olevan gluteenin lisäksi."(SV)"Detta fiskfoder, som exporteras till EU inom ramen för en förmånskvot, innehåller inte tillsatser av gluten utöver det gluten som förekommer naturligt i den spannmål som kan ingå i fiskfodret."

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