Commission Regulation (EU) No 385/2010 of 5 May 2010 correcting Regulation (EC) No 1831/96 opening and providing for the administration of Community tariff quotas bound under GATT for certain fruit and vegetables and processed fruit and vegetable products from 1996
Règlement (UE) no 385/2010 de la Commissiondu 5 mai 2010rectifiant le règlement (CE) no 1831/96 de la Commission portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes à partir de l’année 1996LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")JO L 299 du 16.11.2007, p. 1., et notamment son article 148, en liaison avec son article 4,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/96 de la CommissionJO L 243 du 24.9.1996, p. 5. a ouvert des contingents tarifaires pour certains fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes énumérés dans ses annexes et prévoit un mode de gestion de ces contingents.(2)Depuis l’adoption du règlement susvisé, plusieurs codes NC visés dans ses annexes originales I, II et III ont changé. Ces annexes ont donc été remplacées par le règlement (CE) no 973/2006 de la CommissionJO L 176 du 30.6.2006, p. 63..(3)Il est apparu qu’à l’annexe I du règlement (CE) no 1831/96, modifiée par le règlement (CE) no 973/2006, le code NC 20098034 est manquant et qu’il serait approprié de l’ajouter.(4)Il y a donc lieu de rectifier en conséquence l’annexe I du règlement (CE) no 1831/96, modifiée par le règlement (CE) no 973/2006.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: