Council Regulation (EC) No 1453/2001 of 28 June 2001 introducing specific measures for certain agricultural products for the Azores and Madeira and repealing Regulation (EEC) No 1600/92 (Poseima) Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 1, 2000 Partial application - See Art 41 July 24, 2001 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 41 Date of end of validity: Modified by Modified by: All documents based on this document: Règlement (CE) n° 1904/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2033/2001 de la Commission du 17 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2026/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel Règlement (CE) n° 2126/2001 de la Commission du 29 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2336/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 20/2002 de la Commission du 28 décembre 2001 portant modalités d'application des régimes spécifiques d'approvisionnement des régions ultrapériphériques établis par les règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 21/2002 de la Commission du 28 décembre 2001 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 158/2002 de la Commission du 28 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans d'approvisionnement et les fixations des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 169/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes Règlement (CE) n° 170/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 portant modalités d'application relatives aux régimes de primes dans le secteur de la viande bovine prévus par les règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (Poseidom), des Açores et de Madère (Poseima), ainsi que des Canaries (Poseican) et abrogeant le règlement (CE) n° 2912/95 Règlement (CE) n° 474/2002 de la Commission du 15 mars 2002 modifiant le règlement (CE) n° 20/2002 portant modalités d'application des régimes spécifiques d'approvisionnement des régions ultrapériphériques établis par les règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 679/2002 de la Commission du 16 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1194/2002 de la Commission du 3 juillet 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2234/92 portant modalités d'application de l'aide à la consommation de produits laitiers frais de Madère Règlement (CE) n° 1215/2002 de la Commission du 5 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 20/2002 portant modalités d'application des régimes spécifiques d'approvisionnement des régions ultrapériphériques établis par les règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1410/2002 de la Commission du 1er août 2002 concernant une aide à la transformation de la canne en sirop de sucre ou en rhum agricole dans l'île de Madère Règlement (CE) n° 1491/2002 de la Commission du 20 août 2002 portant modalités d'application des mesures spécifiques concernant le vin en faveur des régions ultrapériphériques établies par les règlements (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1796/2002 de la Commission du 9 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1491/2002 portant modalités d'application des mesures spécifiques concernant le vin en faveur des régions ultrapériphériques établies par les règlements (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 2101/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores pour le secteur des céréales pour l'année 2002 Règlement (CE) n° 2205/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 2225/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne le secteur du sucre pour Madère et le secteur du riz pour les îles Canaries Règlement (CE) n° 43/2003 de la Commission du 23 décembre 2002 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne les aides en faveur des productions locales de produits végétaux dans les régions ultrapériphériques de l'Union Règlement (CE) n° 98/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'œufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 399/2003 de la Commission du 3 mars 2003 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 98/2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'œufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 457/2003 de la Commission du 12 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 98/2003 en ce qui concerne l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en viande bovine de Madère et des îles Canaries Règlement (CE) n° 995/2003 de la Commission du 11 juin 2003 portant dérogation au règlement (CE) n° 43/2003 et modifiant ledit règlement en ce qui concerne la période de présentation des demandes d'aide au vieillissement du vin de liqueur à Madère et du vin aux Açores Règlement (CE) n° 1756/2003 de la Commission du 3 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 98/2003 en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre-mer et de Madère pour le secteur des fruits et légumes transformés Règlement (CE) n° 1812/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 43/2003 portant modalités d'application des règlements du Conseil (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001, en ce qui concerne les aides en faveur des productions locales de produits végétaux dans les régions ultrapériphériques de l'Union Règlement (CE) n° 1987/2003 de la Commission du 12 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 98/2003, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores pour le secteur des céréales et des oléagineux, le bilan prévisionnel d'approvisionnement de Madère pour le secteur des huiles végétales, du sucre et des viandes, le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Îles Canaries pour les secteurs des céréales et oléagineux, du houblon, des produits destinés à l'alimentation du bétail, du lait et produits laitiers, et des viandes Règlement (CE) n° 14/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'œufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 489/2004 de la Commission du 16 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 20/2002 portant modalités d'application des régimes spécifiques d'approvisionnement des régions ultrapériphériques établis par les règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1137/2004 de la Commission du 21 juin 2004 modifiant le règlement (CE) n° 43/2003 portant modalités d’application des règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne les aides en faveur des productions locales de produits végétaux dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne Règlement (CE) n° 1232/2004 de la Commission du 2 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) n° 14/2004 concernant les aides communautaires pour l’approvisionnement en produits laitiers à Madère et aux Îles Canaries Règlement (CE) n° 1796/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 14/2004, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre-mer pour le secteur des céréales et des produits transformés à base de fruits et légumes et les bilans prévisionnels d’approvisionnements de Madère pour les secteurs des huiles végétales, des produits transformés à base de fruits et légumes, du lait et produits laitiers, et de la viande porcine Règlement (CE) n° 1997/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 14/2004, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement de Madère pour le secteur de viande bovine Règlement (CE) n° 127/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) n° 20/2002 portant modalités d’application des régimes spécifiques d’approvisionnement des régions ultrapériphériques établis par les règlements du Conseil (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 Règlement (CE) n° 188/2005 de la Commission du 3 février 2005 portant modalités d’application du régime d’aides au secteur des viandes dans les régions ultrapériphériques Règlement (CE) n° 261/2005 de la Commission du 16 février 2005 modifiant le règlement (CE) n° 43/2003 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne les aides en faveur des productions locales de produits végétaux dans les régions ultrapériphériques de l'Union Règlement (CE) n o 2022/2005 de la Commission du 12 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 14/2004 en ce qui concerne le bilan d'approvisionnement prévisionnel des régions ultrapériphériques pour différents produits agricoles Règlement (CE) n o 1157/2006 de la Commission du 28 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) n o 188/2005 portant modalités d’application du régime d’aides au secteur des viandes dans les régions ultrapériphériques Repealed by: Modifies Repeal: Implicit repeal: Derogation: Affected by case Legal basis Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version) Part Six: General and Final Provisions Article 299 Article 227 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 227 - EEC Treaty Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version) Part Three: Community policies Title II: Agriculture Article 37 Article 43 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 43 - EEC Treaty Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version) Part Three: Community policies Title II: Agriculture Article 36 Article 42 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 42 - EEC Treaty EuroVoc Vocabulary Arrangements covering more than one market organisation Azores Processing and marketing of agricultural products Peripheral region Aid to agriculture Agricultural product Madeira Supply Agricultural structures