Règlement (CE) no 2033/2001 de la Commission

du 17 octobre 2001

modifiant le règlement (CEE) n° 2026/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) n° 1600/92 (Poseima)(1), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) n° 2026/92 de la Commission du 22 juillet 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2353/2000(3), a fixé le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile de Madère pour la période du 1er novembre 2000 au 31 octobre 2001.

(2) En vue de mettre en oeuvre l'établissement des bilans d'approvisionnement sur la base de l'année civile, et afin de ne pas interrompre l'application du régime spécifique d'approvisionnement en vigueur, il convient d'arrêter le bilan pour la période du 1er novembre 2001 au 31 décembre 2001.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) n° 2026/92 est modifié comme suit:

1) À l'article 1er, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: "Pour l'application des articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 1453/2001, les quantités d'huile d'olive du bilan prévisionnel d'approvisionnement qui bénéficient de l'exonération des droits à l'importation en provenance des pays tiers ou de l'aide communautaire sont fixées à l'annexe."

2) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er novembre 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 198 du 21.7.2001, p. 26.

(2) JO L 207 du 23.7.1992, p. 18.

(3) JO L 272 du 25.10.2000, p. 8.

ANNEXE

Bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive de Madère pour la période du 1er novembre 2001 au 31 décembre 2001

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