Commission Regulation (EC) No 1997/2004 of 19 November 2004 amending Regulation (EC) No 14/2004 as regards the forecast supply balance for beef and veal for Madeira
Règlement (CE) no 1997/2004 de la Commissiondu 19 novembre 2004modifiant le règlement (CE) no 14/2004, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement de Madère pour le secteur de viande bovineLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) no 1600/92 (Poseima)JO L 198 du 21.7.2001, p. 26. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1690/2004 (JO L 305 du 1.10.2004, p. 1)., et notamment son article 3, paragraphe 6,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 14/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu’intrants agricoles et pour la fourniture d’animaux vivants et d’œufs aux régions ultrapériphériques conformément au règlement (CE) no 1453/2001 du ConseilJO L 3 du 7.1.2004, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1796/2004 (JO L 317 du 16.10.2004, p. 23). établit un bilan prévisionnel d'approvisionnement et fixe l'aide communautaire pour les produits couverts par le régime spécifique d'approvisionnement notamment pour les archipels des Açores et de Madère.(2)Le niveau actuel d'exécution des bilans annuels d’approvisionnement en viande bovine congelée pour Madère fait ressortir que les quantités fixées pour l’approvisionnement dans le produit précité est inférieur aux besoins en raison d’une demande plus élevée que prévue.(3)Il convient dès lors d’adapter les quantités de produit précité aux besoins effectifs de la région ultrapériphérique concernée.(4)Il convient de modifier le règlement (CE) no 14/2004 en conséquence.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes aux avis des comités de gestion concernés,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: