Règlement (CE) no 1756/2003 de la Commission

du 3 octobre 2003

modifiant le règlement (CE) n° 98/2003 en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre-mer et de Madère pour le secteur des fruits et légumes transformés

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) n° 525/77 et (CEE) n° 3763/91 (Poseidom)(1), et notamment son article 3, paragraphe 6,

vu le règlement (CE) n° 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) n° 1600/92 (Poseima)(2), et notamment son article 3, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I, partie 3, du règlement (CE) n° 98/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'oeufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1493/2003(4), établit un bilan prévisionnel d'approvisionnement et fixe l'aide communautaire pour les produits transformés à base de fruits et légumes pour les départements français d'outre-mer.

(2) Le bilan prévisionnel d'approvisionnement prévoit une quantité annuelle de 300 tonnes de pulpes de fruits relevant des codes NC 2008 et une quantité annuelle de 170 tonnes de jus concentrés de fruits relevant des codes NC 2009, cela pour l'ensemble des départements français d'outre-mer. L'état actuel d'exécution du bilan dans ces régions et les prévisions des besoins en approvisionnement pour le deuxième semestre de 2003 font ressortir que les quantités fixées pour l'approvisionnement de ces deux catégories de produits sont inférieures aux besoins.

(3) Par lettre du 8 juillet 2003, les autorités françaises ont en conséquence introduit une demande de modification du bilan, afin de satisfaire les besoins d'approvisionnement des départements d'outre-mer.

(4) L'annexe III, partie 4, du règlement (CE) n° 98/2003 établit le bilan prévisionnel d'approvisionnement et fixe l'aide communautaire pour les produits transformés à base de fruits et légumes pour Madère et les Açores.

(5) Le bilan prévisionnel d'approvisionnement prévoit pour Madère une quantité annuelle de 400 tonnes de fruits relevant des codes NC 2008. L'état actuel d'exécution du bilan dans cette région fait ressortir que la quantité fixée pour l'approvisionnement de cette catégorie de produits est inférieure aux besoins.

(6) Par lettre du 6 août 2003, les autorités portugaises ont en conséquence introduit une demande de modification du bilan relatif à Madère, afin de satisfaire les besoins d'approvisionnement de cette région.

(7) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 98/2003 en conséquence.

(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 98/2003 est modifié comme suit:

1) à l'annexe I, la partie 3 est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement;

2) à l'annexe III, partie 4, le tableau relatif à Madère est remplacé par le tableau figurant à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 198 du 21.7.2001, p. 11.

(2) JO L 198 du 21.7.2001, p. 26.

(3) JO L 14 du 21.1.2003, p. 32.

(4) JO L 214 du 26.8.2003, p. 10.

ANNEXE I

"Partie 3

Produits transformés à base de fruits et légumes

Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile

>TABLE>"

ANNEXE II

"MADÈRE

>TABLE>"