Commission Regulation (EC) No 896/2001 of 7 May 2001 laying down detailed rules for applying Council Regulation (EEC) No 404/93 as regards the arrangements for importing bananas into the Community
- No longer in force
- CELEX number: 32001R0896
- Official Journal: JOL_2001_126_R_0006_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
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Dates
Date of document: - May 7, 2001
- May 8, 2001
- May 9, 2001
- Entry into force - Date pub. + 1 See Art 32
- July 1, 2001
- Application - See Art 32
- February 8, 2006
- Repealed by 32006R0219
Modified by
Corrected by:
- May 16, 2001 - 32001R0896R(01)
Modified by:
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Derogated in:
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Modifies
Affected by case
- Judgment of the Court (Second Chamber) of 15 July 2004. Di Lenardo Adriano Srl (C-37/02) and Dilexport Srl (C-38/02) v Ministero del Commercio con l'Estero. Reference for a preliminary ruling: Tribunale amministrativo regionale per il Veneto - Italy. Bananas - Common organisation of the market - Regulation (EC) No 896/2001 - Common system of trade with third countries - Primary imports - Validity - Protection of legitimate expectations - Retroactivity - Implementing power. Joined cases C-37/02 and C-38/02.
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Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Import licence
- Tropical fruit
- Fresh fruit and vegetables
- Tariff quota
- Fruit and vegetables
- Common organisation of markets
- GATT
- CCT duties