Commission Regulation (EC) No 1363/95 of 15 June 1995 amending the Regulations that fixed, prior to 1 February 1995, certain prices and amounts in the market in fruit and vegetables and the market in processed fruit and vegetable products, of which the value in ecus was adapted as a consequence of abolishing the corrective factor for agricultural conversion rates Basic information CELEX number: 31995R1363Official Journal: JOL_1995_132_R_0008_015 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 16, 1995 Entry into force - Date pub. See Art 27 Date of end of validity: Modified by Repealed by: Modifies Modifies: Règlement (CE) n° 3253/93 de la Commission, du 26 novembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2091/93 du Conseil en ce qui concerne les mesures de soutien des produits locaux en faveur des îles mineures de la mer Égée dans les secteurs des fruits, des légumes et des fleurs Règlement (CEE) n° 790/89 du Conseil du 20 mars 1989 fixant le montant de l'aide supplémentaire forfaitaire à la constitution d'organisations de producteurs ainsi que le montant maximal de l'aide à l'amélioration de la qualité et de la commercialisation dans le secteur des fruits à coque et caroubes Règlement (CE) n° 3010/94 de la Commission du 12 décembre 1994 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés dans le cadre du régime prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil Règlement (CEE) n° 1991/92 du Conseil, du 13 juillet 1992, établissant un régime spécifique de mesures pour les framboises destinées à la transformation Règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes Règlement (CEE) n° 667/92 de la Commission, du 16 mars 1992, fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des départements français d'outre-mer dans les secteurs des fruits, des légumes, des plantes et des fleurs Règlement (CEE) n° 2159/89 de la Commission, du 18 juillet 1989, fixant les modalités d'application des mesures spécifiques pour les fruits à coque et les caroubes prévues au titre II bis du règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil Règlement (CEE) n° 2276/92 de la Commission, du 4 août 1992, fixant certaines modalités d'application de l'article 21 du règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) n° 2252/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant les modalités d'application du régime spécifique de mesures pour les framboises destinées à la transformation Règlement (CEE) n° 2118/74 de la Commission, du 9 août 1974, fixant les modalités d' application du système des prix de référence dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1372/94 de la Commission du 16 juin 1994 fixant certains plafonds indicatifs et certaines modalités additionnelles d'application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes entre le Portugal et les autres États membres Règlement (CEE) n° 2173/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des îles Canaries dans les secteurs des fruits, légumes, plantes et fleurs Règlement (CE) n° 1402/94 de la Commission du 20 juin 1994 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 3438/92 du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce, expédiés en 1994 Règlement (CEE) n° 2103/90 de la Commission, du 23 juillet 1990, fixant les conditions de prise en charge des frais de triage et d'emballage liés à la distribution gratuite de pommes et d'agrumes Règlement (CEE) n° 3816/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, prévoyant, dans le secteur des fruits et légumes, la suppression du mécanisme de compensation dans les échanges entre l'Espagne et les autres États membres, ainsi que des mesures connexes Règlement (CEE) n° 3587/86 de la Commission du 20 novembre 1986 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) n° 626/85 de la Commission du 12 mars 1985 relatif à l'achat, à la vente et au stockage, par les organismes stockeurs, de raisins secs et de figues sèches non transformés Règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée Règlement (CEE) n° 2999/92 de la Commission, du 15 octobre 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés Règlement (CEE) n° 627/85 de la Commission du 12 mars 1985 relatif à l'aide au stockage et à la compensation financière pour les figues et raisins secs non transformés Règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) n° 2958/93 de la Commission, du 27 octobre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en certains produits agricoles Règlement (CEE) n° 3518/86 de la Commission du 19 novembre 1986 relatif à des mesures spécifiques de surveillance applicables aux importations de jus d' orange Implicit repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Processed fruit and vegetables Commercial policy European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Arrangements covering more than one market organisation Representative rate Vegetable Vegetable product Products processed from fruit and vegetables Monetary compensatory amount Fruit product Social and structural measures European Agricultural Fund for Rural Development Agricultural structures Monetary measures in the field of agriculture Fresh fruit and vegetables French overseas departments Common organisation of agricultural markets Protective measures Fruit Plants and flowers Fruit and vegetables