Commission Regulation (EEC) No 1756/93 of 30 June 1993 fixing the operative events for the agricultural conversion rate applicable to milk and milk products Basic information No longer in force CELEX number: 31993R1756 Official Journal: JOL_1993_161_R_0048_049 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 1, 1993 July 2, 1993 Entry into force - Date pub. See Art 3 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Repealed by: Modifies Modifies: Règlement (CEE) n° 1089/93 de la Commission du 4 mai 1993 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri Règlement (CEE) n° 2192/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par l'armée et les unités assimilées des États membres Règlement (CEE) n° 3398/91 de la Commission, du 20 novembre 1991, relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à la fabrication d'aliments composés et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 Règlement (CEE) n° 2409/86 de la Commission du 30 juillet 1986 relatif à la vente de beurre d'intervention destiné à l'incorporation dans les aliments composés pour animaux Règlement (CEE) n° 1362/87 de la Commission du 18 mai 1987 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 777/87 en ce qui concerne les achats à l'intervention et l'octroi des aides pour le stockage privé de lait écrémé en poudre Règlement (CEE) n° 1107/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché des fromages Grana padano et Parmigiano-Reggiano Règlement (CEE) n° 2191/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif Règlement (CEE) n° 2496/78 de la Commission, du 26 octobre 1978, relatif aux modalités d' octroi pour le stockage privé du fromage provolone Règlement (CEE) n° 1168/93 de la Commission du 13 mai 1993 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano Règlement (CEE) n° 1589/87 de la Commission du 5 juin 1987 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 1158/91 de la Commission, du 3 mai 1991, relatif à l'achat par adjudication de lait écrémé en poudre par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 2921/90 de la Commission, du 10 octobre 1990, relatif à l'octroi des aides au lait écrémé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates Règlement (CEE) n° 685/69 de la Commission, du 14 avril 1969, relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait Règlement (CEE) n° 2315/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, relatif à la vente de beurre de stock public Règlement (CEE) n° 2235/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application de l'aide à la consommation de produits laitiers frais des îles Canaries Règlement (CEE) n° 3378/91 de la Commission, du 20 novembre 1991, relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 Règlement (CEE) n° 429/90 de la Commission, du 20 février 1990, relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté Règlement (CEE) n° 2234/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application de l'aide à la consommation de produits laitiers frais de Madère Règlement (CEE) n° 368/77 de la Commission, du 23 février 1977, relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles Règlement (CEE) n° 2233/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application de la prime spécifique pour le maintien du cheptel de vaches laitières aux Açores Règlement (CEE) n° 1844/77 de la Commission, du 10 août 1977, relatif à l'octroi par adjudication d'une aide spéciale au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux Règlement (CEE) n° 3143/85 de la Commission du 11 novembre 1985 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré Règlement (CEE) n° 536/93 de la Commission, du 9 mars 1993, fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 1004/93 de la Commission, du 28 avril 1993, relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé de fromages de garde Règlement (CEE) no 2167/83 de la Commission du 28 juillet 1983 relatif aux modalités d' application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires Règlement (CEE) n° 570/88 de la Commission du 16 février 1988 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires Règlement (CEE) n° 2174/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages São Jorge et Ilha Implicit repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Farm prices Representative rate Animal feedingstuffs Monetary measures in the field of agriculture Milk product Milk Milk products European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Intervention stock Milk products Production aid