Commission Regulation (EEC) No 1303/83 of 20 May 1983 laying down special detailed rules for the application of the system of import licences and advance fixing certificates for products processed from fruit and vegetables Basic information CELEX number: 31983R1303Official Journal: JOL_1983_138_R_0025_011 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 1, 1983 Entry into force - See Art 19 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Completed by: Derogated in: Modifies Repeal: Implicit repeal: Règlement (CEE) n° 2460/79 de la Commission, du 8 novembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2104/75 en ce qui concerne les modalités particulières d' application du régime des certificats dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CEE) n° 1282/79 de la Commission, du 28 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2104/75 en ce qui concerne le régime des certificats d' importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CEE) n° 213/78 de la Commission, du 1er février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2104/75 en ce qui concerne certaines modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CEE) n° 386/78 de la Commission, du 24 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2104/75 en ce qui concerne certaines modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CEE) n° 450/79 de la Commission, du 7 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2104/75 en ce qui concerne certaines modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et de légumes Règlement (CEE) n° 2834/82 de la Commission, du 25 octobre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2104/75 en ce qui concerne certaines modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumeso Règlement (CEE) n° 3202/80 de la Commission, du 10 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2104/75 en ce qui concerne certaines modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes suite à l' adhésion de la Grèce Règlement (CEE) n° 2622/80 de la Commission, du 13 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2104/75 en ce qui concerne certaines modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CEE) n° 2031/80 de la Commission, du 30 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2104/75 en ce qui concerne certaines modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CEE) n° 2213/75 de la Commission, du 26 août 1975, rectifiant le règlement (CEE) n° 2104/75 modifiant le règlement (CEE) n° 193/75 et portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CEE) n° 40/76 de la Commission, du 12 janvier 1976, portant première modification du règlement (CEE) n° 2104/75 en ce qui concerne l' application du régime des certificats d' importation aux concentrés de tomates Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Processed fruit and vegetables Products processed from fruit and vegetables