Regulation (EEC) No 2213/75 of the Commission of 26 August 1975 correcting Regulation (EEC) No 2104/75 amending Regulation (EEC) No 193/75 and laying down special detailed rules for the application of the system of import licences and advance fixing certificates for products processed from fruit and vegetables
++++
( 1 ) JO N L 153 DU 1 . 7 . 1968 , P . 8 .
( 2 ) JO N L 141 DU 3 . 6 . 1975 , P . 1 .
( 3 ) JO N L 198 DU 29 . 7 . 1975 , P . 7 .
( 4 ) JO N L 214 DU 12 . 8 . 1975 , P . 20 .
REGLEMENT ( CEE ) N 2213/75 DE LA COMMISSION
DU 26 AOUT 1975
RECTIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 2104/75 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 193/75 ET PORTANT MODALITES PARTICULIERES D'APPLICATION DU REGIME DES CERTIFICATS D'IMPORTATION ET DE PREFIXATION DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 865/68 DU CONSEIL , DU 28 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1420/75 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3 ET SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 3 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1927/75 DU CONSEIL , DU 22 JUILLET 1975 , RELATIF AU REGIME DES ECHANGES AVEC LES PAYS TIERS DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 DEUXIEME ALINEA ,
CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 2104/75 ( 4 ) MODIFIE LE REGLEMENT ( CEE ) N 193/75 ET PORTE MODALITES PARTICULIERES D'APPLICATION DU REGIME DES CERTIFICATS D'IMPORTATION ET DE PREFIXATION DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ; QU'UNE VERIFICATION A FAIT APPARAITRE QUE DE MULTIPLES ERREURS SE SONT GLISSEES DANS LA VERSION DANOISE DU REGLEMENT ( CEE ) N 2104/75 ; QU'IL IMPORTE DES LORS DE PROCEDER A SA RECTIFICATION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
LA VERSION DANOISE DU REGLEMENT ( CEE ) N 2104/75 EST REMPLACEE PAR LE LIBELLE FIGURANT A L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .
ARTICLE 2
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES , LE 26 AOUT 1975 .
PAR LA COMMISSION
P . J . LARDINOIS
MEMBRE DE LA COMMISSION