Council Regulation (EEC) No 1360/78 of 19 June 1978 on producer groups and associations thereof Basic information CELEX number: 31978R1360Official Journal: JOL_1978_166_R_0001_007 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 26, 1978 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 20 August 8, 1980 Application - See Art 20 And 31980R2083 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 3808/89 du Conseil du 12 décembre 1989 modifiant les règlements (CEE) n° 797/85, (CEE) n 1096/88, (CEE) n° 1360/78, (CEE) n 389/82 et (CEE) n 1696/71 en vue d'accélérer l'adaptation des structures de production de l'agriculture
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detail Règlement (CEE) n° 1760/87 du Conseil du 15 juin 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 797/85, (CEE) n° 270/79, (CEE) n° 1360/78 et (CEE) n° 355/77 en ce qui concerne les structures agricoles et l' adaptation de l' agriculture à la nouvelle situation des marchés et le maintien de l' espace rural
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detail Règlement (CEE) nº1917/80 du Conseil, du 15 juillet 1980, modifiant le règlement nº136/66/CEE portant établissement d' une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses et complétant le règlement (CEE) nº1360/78 concernant les groupements de producteurs et leurs unions
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. GENERALITES
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detail ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - V. AGRICULTURE - C. STRUCTURES AGRICOLES ET MESURES D' ACCOMPAGNEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
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detail Règlement (CEE) n° 2224/86 du Conseil du 14 juillet 1986 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne, des règlements (CEE) n° 797/85, (CEE) n 355/77 et (CEE) n° 1360/78 dans le domaine des structures agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 3827/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des règlements (CEE) n° 797/85, (CEE) n° 355/77, (CEE) n 1360/78 et (CEE) n 458/80 dans le domaine des structures agricoles
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, F. STRUCTURES AGRICOLES
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detail ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, République d' Autriche, de la République de Finlande et du Roy Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte V. AGRICULTURE - F. DIVERS - I. Procédure des comités - A
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detail Règlement (CEE) n° 3875/88 du Conseil du 12 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1360/78 concernant les groupements de producteurs et leurs unions
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detail Règlement (CEE) n° 698/93 du Conseil, du 23 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1360/78 concernant les groupements de producteurs et leurs unions
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detail Règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer
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detail Règlement (CEE) n° 3086/81 du Conseil, du 27 octobre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1360/78 concernant les groupements de producteurs et leurs unions, en raison de l' adhésion de la Grèce aux Communautés
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detail Règlement (CEE) n° 3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains actes agricoles en ce qui concerne la procédure de vote des comités
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detail Règlement (CE) n° 3669/93 du Conseil du 22 décembre 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 2328/91, (CEE) n 866/90, (CEE) n° 1360/78, (CEE) n 1035/72 et (CEE) n 449/69 en vue d'accélérer l'adaptation des structures de production, de transformation et de commercialisation dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune
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detail Completed by: Implemented by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 2083/80 de la Commission, du 31 juillet 1980, portant modalités d' application relatives à l' activité économique des groupements de producteurs et de leurs unions Règlement (CEE) n° 2084/80 de la Commission, du 31 juillet 1980, relatif à la détermination des frais réels de constitution et de fonctionnement administratif des groupements de producteurs et de leurs unions Règlement (CEE) n° 1616/82 de la Commission, du 23 juin 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2083/80 portant modalités d' application relatives à l' activité économique des groupements de proucteurs et de leurs unions Règlement (CEE) n° 559/88 de la Commission du 29 février 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2083/80 portant modalités d' application relatives à l' activité économique des groupements de producteurs et de leurs unions Règlement (CEE) n° 2777/88 de la Commission du 7 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2083/80 portant modalités d' application relatives à l' activité économique des groupements de producteurs et de leurs unions Règlement (CEE) n° 3087/88 de la Commission du 6 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2083/80 portant modalités d' application relatives à l' activité économique des groupements de producteurs et de leurs unions Règlement (CEE) n° 2238/89 de la Commission du 25 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2083/80 portant modalités d'application relatives à l'activité économique des groupements de producteurs et de leurs unions Règlement (CEE) n° 223/90 de la Commission du 26 janvier 1990 fixant les taux de cofinancement communautaire pour les mesures visées par les règlements (CEE) n° 797/85, (CEE) n° 1096/88, (CEE) n 1360/78, (CEE) n 389/82 et (CEE) n° 1696/71 Règlement (CEE) n° 220/91 de la Commission, du 30 janvier 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1360/78 du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions Règlement (CE) n° 880/95 de la Commission du 21 avril 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 220/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1360/78 du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions Règlement (CE) n° 1755/95 de la Commission, du 19 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 220/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1360/78 du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions Règlement (CE) n° 386/96 de la Commission, du 1er mars 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 220/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1360/78 du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions Derogated in: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 EuroVoc Vocabulary Agricultural structures Agricultural product EAGGF Guidance Section Regions and communities of Belgium Processing and marketing of agricultural products Producer organisation Regions of France European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Regions of Italy