Council Regulation (EEC) No 525/77 of 14 March 1977 establishing a system of production aid for tinned pineapple
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31977R0525
- Official Journal: JOL_1977_073_R_0046_018
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - April 1, 1977
- Entry into force - See Art 10
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- Règlement (CEE) n° 526/77 du Conseil, du 14 mars 1977, fixant pour la campagne 1976/1977, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas
- Règlement (CEE) n° 1362/77 du Conseil, du 20 juin 1977, fixant, pour la campagne 1977/1978, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas
- Règlement (CEE) n° 1768/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, fixant, pour la campagne 1978/1979, le montant de l' aide à la production pour les conserves d' ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d' ananas
- Règlement (CEE) n° 451/79 de la Commission, du 7 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1627/76 établissant les modalités d' application des mesures visant à l' octroi d' une aide à la production pour les conserves d' ananas
- Règlement (CEE) n° 1710/79 du Conseil, du 2 août 1979, fixant, pour la campagne 1979/1980, le montant de l' aide à la production pour les conserves d' ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d' ananas
- Règlement (CEE) n° 1965/79 de la Commission, du 6 septembre 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1627/76 établissant les modalités d' application des mesures visant à l' octroi d' une aide à la production pour les conserves d' ananas
- Règlement (CEE) n° 1971/80 du Conseil, du 22 juillet 1980, fixant, pour la campagne 1980/1981, le montant de l' aide à la production pour les conserves d' ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d' ananas
- Règlement (CEE) n° 2069/81 du Conseil, du 20 juillet 1981, fixant, pour la campagne 1981/1982, le montant de l' aide à la production pour les conserves d' ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d' ananas
- Règlement (CEE) n° 2100/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, fixant, pour la campagne 1982/1983, le montant de l' aide à la production pour les conserves d' ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d' ananas
- Règlement (CEE) no 2007/83 du Conseil du 18 juillet 1983 fixant, pour la campagne 1983/1984, le montant de l' aide à la production pour les conserves d' ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d' ananas
- Règlement (CEE) no 2180/84 du Conseil du 25 juillet 1984 fixant, pour la campagne 1984/1985, le montant de l' aide à la production pour les conserves d' ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d' ananas
- Règlement (CEE) no 2076/85 de la Commission du 25 juillet 1985 fixant, pour la campagne 1985/1986, le montant de l' aide à la production pour les conserves d' ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d' ananas
- Règlement (CEE) n° 2077/85 de la Commission du 25 juillet 1985 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas
- Règlement (CEE) n° 2220/85 de la Commission du 22 juillet 1985 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 344/86 de la Commission du 17 février 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 626/85 et (CEE) n° 2077/85 en ce qui concerne les garanties
- Règlement (CEE) n° 1862/86 de la Commission du 16 juin 1986 fixant, pour la campagne 1986/1987, le montant de l' aide à la production pour les conserves d' ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d' ananas
- Règlement (CEE) n° 1181/87 de la Commission du 29 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2220/85 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 2163/87 de la Commission du 22 juillet 1987 dérogeant au règlement (CEE) n° 1599/84 en ce qui concerne le taux de conversion applicable à l' aide et au prix minimal pour les conserves d' ananas de la campagne 1987/1988
- Règlement (CEE) n° 2164/87 de la Commission du 22 juillet 1987 fixant, pour la campagne 1987/1988, le montant de l' aide à la production pour les conserves d' ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d' ananas
- Règlement (CEE) n° 2298/88 de la Commission du 26 juillet 1988 fixant pour la campagne 1988/1989, le montant de l' aide à la production pour les conserves d' ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d' ananas
- Règlement (CEE) n° 1960/89 de la Commission du 30 juin 1989 fixant pour la campagne 1989/1990, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas
- Règlement (CEE) n° 2083/90 de la Commission du 20 juillet 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas
- Règlement (CEE) n° 1559/91 de la Commission du 7 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2077/85, portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas
- Règlement (CEE) n° 2033/91 de la Commission du 11 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2077/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas
- RÈGLEMENT (CEE) No 2034/91 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1991 fixant pour la campagne 1991/1992, le montant de l' aide à la production pour les conserves d' ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d' ananas
- Règlement (CEE) n° 1927/92 de la Commission du 13 juillet 1992 fixant pour la campagne 1992/1993, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas
- Règlement (CEE) n° 1999/93 de la Commission du 23 juillet 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas
- Règlement (CE) n° 3403/93 de la Commission du 10 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2220/85 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles
- Règlement (CE) n° 1851/94 de la Commission du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne 1994/1995, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas
- Règlement (CE) nº 1819/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, fixant, pour la campagne 1995/1996, le montant de l' aide à la production pour les conserves d' ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d' ananas
- Règlement (CE) n° 1276/96 de la Commission du 2 juillet 1996 fixant, pour la campagne 1996/1997, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas
- Règlement (CE) nº 1296/97 de la Commission du 3 juillet 1997 fixant, pour la campagne 1997/1998, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas
- Règlement (CE) nº 1731/98 de la Commission du 4 août 1998 fixant, pour la campagne 1998/1999, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas
- Règlement (CE) n° 1129/1999 de la Commission du 28 mai 1999 fixant, pour la campagne 1999/2000, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas
- Règlement (CE) nº 1932/1999 de la Commission, du 9 septembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 2220/85 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles
- Règlement (CE) nº 1631/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2077/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas et fixant, pour la campagne 2000/2001, le montant de l'aide pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas
- Règlement (CE) n° 1275/2001 de la Commission du 27 juin 2001 fixant le montant de l'aide pour les conserves d'ananas et le prix minimal à payer aux producteurs pour la campagne 2001/2002
Repealed by:
Modifies
Repeal:
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART SIX - GENERAL AND FINAL PROVISIONS, ARTICLE 227
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
EuroVoc Vocabulary
- Fresh fruit and vegetables
- French overseas departments
- French overseas department and region
- Products processed from fruit and vegetables
- Production aid
- Cannery
- European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF)
- Tropical fruit
- Processed fruit and vegetables
- Guaranteed minimum price