RÈGLEMENT ( CEE ) No 1960/89 DE LA COMMISSION du 30 juin 1989 fixant pour la campagne 1989/1990, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 525/77 du Conseil, du 14 mars 1977, instituant un régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1699/85 ( 2 ), et notamment son article 8,

considérant que, selon l'article 4 du règlement ( CEE ) no 525/77, le prix minimal à payer aux producteurs est calculé sur la base du prix minimal applicable pendant la campagne précédente et de l'évolution des coûts dans le secteur des fruits et légumes;

considérant que l'article 5 dudit règlement définit les critères de fixation du montant à la production; qu'il est nécessaire notamment de faire référence à l'aide fixée pour la campagne précédente, modifiée pour tenir compte des variations du prix minimal à payer aux producteurs ainsi que du prix pratiqué dans les pays tiers et, si nécessaire, des coûts de transformation fixés sur base forfaitaire;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier

Pour la campagne 1989/1990 :

a ) le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas, visé à l'article 4 du règlement ( CEE ) no 525/77;

b) le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas, visé à l'article 5 dudit règlement,

sont fixés à l'annexe .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 30 juin 1989 .

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

( 1 ) JO no L 73 du 21 . 3 . 1977, p. 46 .

( 2 ) JO no L 163 du 22 . 6 . 1985, p . 12 .

ANNEXE Prix minimal à payer aux producteurs

Produit

en écus/100 kg

en poids net,

départ producteur Ananas destinés à la fabrication de conserves d'ananas 31,640

Aide à la production

Produit

en écus/100 kg

en poids net Conserves d'ananas 94,989