Commission Regulation (EEC) No 443/77 of 2 March 1977 on the sale at a fixed price of skimmed-milk powder for use in feed for pigs and poultry and amending Regulations (EEC) No 1687/76 and (EEC) No 368/77 Basic information CELEX number: 31977R0443Official Journal: JOL_1977_058_R_0016_022 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: March 3, 1977 Entry into force - Date pub. See Art 13 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 1413/87 de la Commission du 22 mai 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) no 298/85 de la Commission du 4 février 1985 modifiant les règlements (CEE) no 368/77 et (CEE) no 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) no 1069/84 de la Commission du 17 avril 1984 modifiant les règlements (CEE) no 368/77 et (CEE) no 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) n° 906/85 de la Commission du 2 avril 1985 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) n° 2407/86 de la Commission du 30 juillet 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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detail Règlement (CE) n° 1802/95 de la Commission, du 25 juillet 1995, ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 1726/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 1624/76, (CEE) n° 368/77, (CEE) n° 443/77 et (CEE) n° 1844/77 relatifs à des mesures d'aide et des opérations de vente particulières pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux
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detail Règlement (CEE) n° 787/78 de la Commission, du 19 avril 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77, n 443/77 et n° 1844/77 relatifs à des ventes particulières de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux
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detail Règlement (CEE) no 1690/83 de la Commission du 23 juin 1983 modifiant les règlements (CEE) no 368/77 et (CEE) no 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) n° 765/83 de la Commission du 30 mars 1983 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) no 2342/83 de la Commission du 16 août 1983 modifiant les règlements (CEE) no 368/77 et (CEE) no 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) n° 419/79 de la Commission, du 28 février 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
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detail Règlement (CEE) n° 2592/82 de la Commission, du 27 septembre 1982, modifiant les règlements CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
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detail Règlement (CEE) n° 2924/82 de la Commission, du 29 octobre 1982, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
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detail Règlement (CEE) n° 894/78 de la Commission, du 28 avril 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
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detail Règlement (CEE) no 578/84 de la Commission du 5 mars 1984 modifiant les règlements (CEE) no 368/77 et (CEE) no 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) n° 3812/85 de la Commission du 20 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l'adhésion de l'Espagne
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detail Règlement (CEE) n° 2378/77 de la Commission, du 28 octobre 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles et portant une modalité particulière pour les ventes effectuées au mois de novembre 1977
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detail Règlement (CEE) n° 1753/82 de la Commission, du 1er juillet 1982, portant modification des règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2307/79 et (CEE) n° 356/80 en ce qui concerne la vente de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles
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detail Règlement (CEE) n° 3098/86 de la Commission du 10 octobre 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) no 1117/83 de la Commission du 6 mai 1983 modifiant les règlements (CEE) no 368/77 et (CEE) no 443/77 en ce qui concerne les conditions de libération de la caution de transformation pour le lait écrémé en poudre
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detail Règlement (CEE) n° 2923/82 de la Commission, du 29 octobre 1982, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 en ce qui concerne les méthodes de dénaturation du lait écrémé en poudre
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detail Règlement (CEE) n° 2872/86 de la Commission du 17 septembre 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) n° 1029/87 de la Commission du 9 avril 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) n° 3022/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
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detail Règlement (CEE) n° 2135/77 de la Commission, du 28 septembre 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
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detail Règlement (CEE) n° 85/83 de la Commission du 14 janvier 1983 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n 443/77 en ce qui concerne la destination du lait écrémé en poudre à utiliser pour l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) n° 2523/78 de la Commission, du 27 octobre 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
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detail Règlement (CEE) n° 2222/78 de la Commission, du 22 septembre 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
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detail Règlement (CEE) no 3031/84 de la Commission du 29 octobre 1984 modifiant les règlements (CEE) no 368/77 et (CEE) no 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) n° 2540/84 de la Commission du 5 septembre 1984 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écremé en poudre de stock public destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) n° 214/78 de la Commission, du 1er février 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
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detail Règlement (CEE) no 910/83 de la Commission du 19 avril 1983 modifiant les règlements (CEE) no 368/77 et (CEE) no 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) n° 1810/78 de la Commission, du 28 juillet 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
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detail Règlement (CEE) n° 3520/82 de la Commission, du 20 décembre 1982, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volaillesn
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detail Règlement (CEE) n° 3474/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant divers règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers, à la suite de l'adhésion de la Grèce
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detail Règlement (CEE) no 1454/85 de la Commission du 31 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 443/77 en ce qui concerne les quantités pouvant être prises en charge lors de la vente de lait écrémé en poudre
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detail Derogated in: 78/359/CEE: Décision de la Commission, du 29 mars 1978, relative à la vente à des conditions particulières de lait écrémé en poudre par l' organisme d' intervention belge Repealed by: Modifies Modifies: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Milk products Intervention agency Skimmed milk powder Milk products Monetary measures in the field of agriculture Animal feedingstuffs Price fixed in advance Animal nutrition Denaturing