Commission Regulation (EEC) No 223/77 of 22 December 1976 on provisions for the implementation of the Community transit procedure and for certain simplifications of that procedure Basic information CELEX number: 31977R0223Official Journal: JOL_1977_038_R_0020_005 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 1, 1977 Entry into force - See Art 84 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 526/79 de la Commission, du 20 mars 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES , ANNEXE I: LISTE PREVUE A L' ARTICLE 26 DE L' ACTE D' ADHESION , I. LEGISLATION DOUANIERE
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detail Règlement (CEE) n° 137/80 de la Commission, du 9 janvier 1980, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire
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detail Règlement (CEE) no 1209/85 de la Commission du 3 mai 1985 portant treizième modification du règlement (CEE) no 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire et troisième modification du règlement (CEE) no 1664/81
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detail Règlement (CEE) n° 1964/79 de la Commission, du 6 septembre 1979, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire
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detail Règlement (CEE) nº3298/80 de la Commission, du 18 décembre 1980, portant adaptation à la suite de l' adhésion de la Grèce de certains règlements dans le domaine de la législation douanière
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detail Règlement (CEE) n° 1601/77 de la Commission, du 11 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire
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detail Règlement (CEE) n° 1664/81 de la Commission, du 23 juin 1981, portant huitième modification du règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, I. LEGISLATION DOUANIERE
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detail Règlement (CEE) n° 2105/81 de la Commission, du 16 juillet 1981, portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire
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detail Règlement (CEE) n° 1499/82 de la Commission, du 11 juin 1982, portant onzième modification du règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire et modification du règlement (CEE) n° 1664/81
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detail Règlement (CEE) n° 902/80 de la Commission, du 14 avril 1980, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire
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detail Completed by: Règlement (CEE) n° 1601/77 de la Commission, du 11 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire Règlement (CEE) n° 1664/81 de la Commission, du 23 juin 1981, portant huitième modification du règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire Règlement (CEE) n° 1499/82 de la Commission, du 11 juin 1982, portant onzième modification du règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire et modification du règlement (CEE) n° 1664/81 Règlement (CEE) no 3399/85 de la Commission du 28 novembre 1985 portant adaptation à la suite de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal de certains règlements dans le domaine de la législation douanière Règlement (CEE) no 1482/83 de la Commission du 8 juin 1983 portant douzième modification du règlement (CEE) no 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire et deuxième modification du règlement (CEE) no 1664/81 Règlement (CEE) n° 526/79 de la Commission, du 20 mars 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire Règlement (CEE) n° 3220/81 de la Commission, du 11 novembre 1981, portant dixième modification du règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire undefined Règlement (CEE) n° 137/80 de la Commission, du 9 janvier 1980, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire Implemented by: Derogated in: Repealed by: Modifies Repeal: Règlement (CEE) n° 1461/73 de la Commission, du 16 mai 1973, relatif à l'utilisation des listes de chargement comme partie descriptive des déclarations de transit communautaire Règlement (CEE) n° 1226/71 de la Commission, du 11 juin 1971, concernant l' allégement des formalités à accomplir aux bureaux de départ et de destination pour les marchandises transportées sous les procédures du transit communautaire Règlement (CEE) n° 3260/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, concernant l'allègement des formalités relatives à l'établissement du document T2L Règlement (CEE) n° 2588/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, portant établissement de la liste des compagnies aériennes auxquelles s' applique la dispense de la garantie dans le cadre du régime du transit communautaire Règlement (CEE) n° 1983/72 de la Commission, du 15 septembre 1972, complétant le règlement (CEE) n° 2588/69, portant établissement de la liste des compagnies aériennes auxquelles s' applique la dispense de garantie dans le cadre du régime du transit communautaire Règlement (CEE) n° 2315/69 de la Commission, du 19 novembre 1969, relatif à l' emploi des documents de transit communautaire en vue de l' application de mesures communautaires entraînant le contrôle de l' utilisation et/ou de la destination des marchandises Règlement (CEE) n° 2311/69 de la Commission, du 19 novembre 1969, portant sur les modalités de fonctionnement du système de garantie forfaitaire prévu à l' article 32 du règlement (CEE) n° 542/69 relatif au transit communautaire Règlement (CEE) n° 304/71 de la Commission, du 11 février 1971, relatif à la simplification des procédures du transit communautaire pour les marchandises transportées par chemins de fer Règlement (CEE) n° 1279/71 de la Commission, du 17 juin 1971, relatif à l' utilisation des documents de transit communautaire aux fins de l' application de mesures à l' exportation de certaines marchandises Règlement (CEE) n° 2312/69 de la Commission, du 19 novembre 1969, relatif à l' information des intéressés sur le déroulement des opérations de transit communautaire qui les concernent Règlement (CEE) n° 2313/69 de la Commission, du 19 novembre 1969, relatif au document de transit communautaire interne établi en vue de la justification du caractère communautaire des marchandises Règlement (CEE) n° 1617/69 de la Commission, du 31 juillet 1969, portant sur les formulaires des déclarations de transit communautaire Recommandation de la Commission, du 25 mai 1971, adressée aux États membres au sujet des méthodes de coopération administrative entre les États membres concernant les échanges intracommunautaires de certains déchets et cendres de métaux non ferreux (cuivre, plomb et aluminium) Règlement (CEE) n° 2314/69 de la Commission, du 19 novembre 1969, relatif aux formulaires des avis de passage prévus dans le cadre du régime du transit communautaire Implicit repeal: Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Community transit Harmonisation of customs law: Community transit