Council Regulation (EU) 2017/1509 of 30 August 2017 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea and repealing Regulation (EC) No 329/2007
- In force
- CELEX number: 32017R1509
- Official Journal: JOL_2017_224_R_0001
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- bg
- cs
- da
- de
- el
- en
- et
- fi
- fr
- hr
- hu
- it
- lv
- lt
- mt
- nl
- pl
- pt
- ro
- sk
- sl
- es
- sv
Dates
Date of document: - August 30, 2017
- August 31, 2017
- September 1, 2017
- Entry into force - Date pub. +1 See Art 57
Modified by
Corrected by:
- January 12, 2018 - 32017R1509R(03)
- December 7, 2023 - 32017R1509R(04)
Modified by:
- Règlement d’exécution (UE) 2023/2576 du Conseil du 13 novembre 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2018/53 du Conseil du 12 janvier 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d’exécution (UE) 2021/1300 du Conseil du 5 août 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d’exécution (UE) 2022/1331 du Conseil du 28 juillet 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2017/1568 du Conseil du 15 septembre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d’exécution (UE) 2024/2070 du Conseil du 26 juillet 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2019/1083 de la Commission du 21 juin 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement (UE) 2017/1836 du Conseil du 10 octobre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement (UE) 2017/1548 du Conseil du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d’exécution (UE) 2022/659 du Conseil du 21 avril 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2017/1897 du Conseil du 18 octobre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2018/548 du Conseil du 6 avril 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2017/1859 du Conseil du 16 octobre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d’exécution (UE) 2020/730 du Conseil du 3 juin 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement (UE) 2023/720 du Conseil du 31 mars 2023 modifiant certains règlements du Conseil instituant des mesures restrictives, afin d’y insérer des dispositions relatives à une dérogation humanitaire - detail
- Règlement d’exécution (UE) 2022/2180 du Conseil du 8 novembre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement (UE) 2017/1858 du Conseil du 16 octobre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2018/324 du Conseil du 5 mars 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2018/1009 du Conseil du 17 juillet 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d’exécution (UE) 2024/1602 du Conseil du 31 mai 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2018/1606 du Conseil du 25 octobre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d’exécution (UE) 2022/595 de la Commission du 11 avril 2022 modifiant certains règlements relatifs à des mesures restrictives et établissant pour les annexes de ces règlements une liste unique contenant les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2018/87 du Conseil du 22 janvier 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement (UE) 2017/2062 du Conseil du 13 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2018/1074 du Conseil du 30 juillet 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2018/286 du Conseil du 26 février 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d’exécution (UE) 2022/1503 du Conseil du 9 septembre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2018/714 du Conseil du 14 mai 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement (UE) 2018/285 du Conseil du 26 février 2018 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2018/814 du Conseil du 1er juin 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2019/93 du Conseil du 21 janvier 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2018/12 du Conseil du 8 janvier 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d’exécution (UE) 2022/2429 du Conseil du 12 décembre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2019/1207 du Conseil du 15 juillet 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2018/1654 du Conseil du 6 novembre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2018/602 du Conseil du 19 avril 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2018/1231 du Conseil du 13 septembre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d’exécution (UE) 2020/1129 du Conseil du 30 juillet 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2018/1284 du Conseil du 24 septembre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2019/1163 de la Commission du 5 juillet 2019 modifiant et établissant une liste unique pour les annexes de certains règlements relatifs à des mesures restrictives qui contiennent les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l'adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne - detail
All documents based on this document:
- Règlement d'exécution (UE) 2017/1568 du Conseil du 15 septembre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2017/1859 du Conseil du 16 octobre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2017/1897 du Conseil du 18 octobre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2018/12 du Conseil du 8 janvier 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2018/53 du Conseil du 12 janvier 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2018/87 du Conseil du 22 janvier 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2018/286 du Conseil du 26 février 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2018/324 du Conseil du 5 mars 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2018/548 du Conseil du 6 avril 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2018/602 du Conseil du 19 avril 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2018/714 du Conseil du 14 mai 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2018/814 du Conseil du 1er juin 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2018/1009 du Conseil du 17 juillet 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2018/1074 du Conseil du 30 juillet 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2018/1231 du Conseil du 13 septembre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2018/1284 du Conseil du 24 septembre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2018/1606 du Conseil du 25 octobre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2018/1654 du Conseil du 6 novembre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2019/93 du Conseil du 21 janvier 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2019/1083 de la Commission du 21 juin 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2019/1163 de la Commission du 5 juillet 2019 modifiant et établissant une liste unique pour les annexes de certains règlements relatifs à des mesures restrictives qui contiennent les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l'adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne
- Règlement d'exécution (UE) 2019/1207 du Conseil du 15 juillet 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d’exécution (UE) 2020/730 du Conseil du 3 juin 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d’exécution (UE) 2020/1129 du Conseil du 30 juillet 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d’exécution (UE) 2021/1300 du Conseil du 5 août 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d’exécution (UE) 2022/595 de la Commission du 11 avril 2022 modifiant certains règlements relatifs à des mesures restrictives et établissant pour les annexes de ces règlements une liste unique contenant les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne
- Règlement d’exécution (UE) 2022/659 du Conseil du 21 avril 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d’exécution (UE) 2022/1331 du Conseil du 28 juillet 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d’exécution (UE) 2022/1503 du Conseil du 9 septembre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d’exécution (UE) 2022/2180 du Conseil du 8 novembre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d’exécution (UE) 2022/2429 du Conseil du 12 décembre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d’exécution (UE) 2023/2576 du Conseil du 13 novembre 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d’exécution (UE) 2024/1602 du Conseil du 31 mai 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d’exécution (UE) 2024/2070 du Conseil du 26 juillet 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
Modifies
Implicit repeal:
- Règlement d’exécution (UE) n ° 370/2013 de la Commission du 22 avril 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2017/661 de la Commission du 6 avril 2017 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement (UE) n ° 296/2013 du Conseil du 26 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) n° 386/2014 de la Commission du 14 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1355/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) n °1059/2014 de la Commission du 8 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement (CE) n o 689/2009 de la Commission du 29 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) n o 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2016/1831 de la Commission du 14 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement (UE) n o 696/2013 du Conseil du 22 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n o 329/2007 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2017/993 de la Commission du 12 juin 2017 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement (UE) 2017/1501 du Conseil du 24 août 2017 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2016/569 de la Commission du 12 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2017/970 de la Commission du 8 juin 2017 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2016/315 de la Commission du 4 mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement (CE) n o 389/2009 de la Commission du 12 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement (UE) n ° 567/2010 du Conseil du 29 juin 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement (UE) 2016/1333 du Conseil du 4 août 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2017/1330 de la Commission du 17 juillet 2017 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2016/659 de la Commission du 27 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2015/1062 de la Commission du 2 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2017/80 de la Commission du 16 janvier 2017 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement (UE) 2017/658 du Conseil du 6 avril 2017 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement (UE) 2016/841 du Conseil du 27 mai 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement (UE) n ° 1251/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2016/2215 de la Commission du 8 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d’exécution (UE) n ° 137/2013 de la Commission du 18 février 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement (UE) n o 1283/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement (UE) 2017/330 du Conseil du 27 février 2017 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement (CE) n° 117/2008 de la Commission du 28 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2016/780 de la Commission du 19 mai 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement (UE) 2016/465 du Conseil du 31 mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement d'exécution (UE) 2017/1457 de la Commission du 10 août 2017 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Règlement (UE) 2016/682 du Conseil du 29 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Legal basis
- Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART FIVE - THE UNION'S EXTERNAL ACTION TITLE IV - RESTRICTIVE MEASURES Article 215 (ex Article 301 TEC)
- Council Decision (CFSP) 2016/849 of 27 May 2016 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea and repealing Decision 2013/183/CFSP
EuroVoc Vocabulary
- North Korea
- Dual-use good
- Economic sanctions
- Common Foreign and Security Policy
- Luxury products industry
- Technology transfer
- International sanctions
- Common foreign and security policy
- Trade restriction
- Nuclear non-proliferation
- Arms control