Council Implementing Regulation (EU) 2021/1300 of 5 August 2021 implementing Regulation (EU) 2017/1509 concerning restrictive measures against the Democratic People’s Republic of Korea
Règlement d’exécution (UE) 2021/1300 du Conseildu 5 août 2021mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de CoréeLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007JO L 224 du 31.8.2017, p. 1., et en particulier son article 47, paragraphe 2,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.(2)Conformément à l’article 47 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1509, le Conseil a réexaminé les listes des personnes et entités désignées figurant aux annexes XV, XVI, XVII et XVIII dudit règlement.(3)Il convient de maintenir les mesures restrictives à l’encontre de toutes les personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509, et de mettre à jour l’exposé des motifs concernant dix personnes et une entité ainsi que les informations d’identification de quatre personnes.(4)En outre, il convient de mettre à jour les informations d’identification d’une personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509.(5)Il convient dès lors de modifier les annexes XIII, XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: