Commission Implementing Regulation (EU) 2016/315 of 4 March 2016 amending Council Regulation (EC) No 329/2007 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea
Règlement d'exécution (UE) 2016/315 de la Commissiondu 4 mars 2016modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de CoréeLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de CoréeJO L 88 du 29.3.2007, p. 1. et en particulier son article 13, paragraphe 1, point e),considérant ce qui suit:(1)L'annexe IV du règlement (CE) no 329/2007 énumère les personnes, les entités et les organismes qui, ayant été désignés par le Comité des sanctions ou par le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), sont soumis au gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)L'annexe V du règlement (CE) no 329/2007 énumère les personnes, les entités et les organismes qui, n'ayant pas été désignés à l'annexe IV, ont été désignés par le Conseil et sont soumis au gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(3)Le 2 mars 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter 16 personnes physiques et 12 entités sur la liste des personnes et des entités faisant l'objet de mesures restrictives et a mis à jour les informations d'identification relatives à une personne et à deux entités. Il convient donc de modifier l'annexe IV en conséquence. Il y a lieu également de modifier l'annexe V car sept entités et une personne figurent sur cette liste.(4)Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: