Commission Implementing Regulation (EU) 2017/993 of 12 June 2017 amending Council Regulation (EC) No 329/2007 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea
Règlement d'exécution (UE) 2017/993 de la Commissiondu 12 juin 2017modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de CoréeLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de CoréeJO L 88 du 29.3.2007, p. 1., et en particulier son article 13, paragraphe 1, point e),considérant ce qui suit:(1)L'annexe V du règlement (CE) no 329/2007 énumère les personnes, les entités et les organismes qui, ne figurant pas à l'annexe IV, ont été désignés par le Conseil et sont soumis au gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 12 juin 2017, le Conseil a décidé de radier une personne et une entité de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 du ConseilDécision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (JO L 141 du 28.5.2016, p. 79).. Les autres mentions ont été mises à jour. Il y a donc lieu de modifier l'annexe V du règlement en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: