Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1831 of 14 October 2016 amending Council Regulation (EC) No 329/2007 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea
Règlement d'exécution (UE) 2016/1831 de la Commissiondu 14 octobre 2016modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de CoréeLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de CoréeJO L 88 du 29.3.2007, p. 1., et notamment son article 13, paragraphe 1, point g),considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 329/2007 met en œuvre les mesures prévues par la décision (PESC) 2016/849 du ConseilDécision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (JO L 141 du 28.5.2016, p. 79)..(2)Le 2 mars 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution (RCSNU) 2270 (2016) du Conseil de sécurité, qui prévoit de nouvelles mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord. Conformément à cette résolution, le 4 avril 2016, le comité des sanctions institué en vertu de la RCSNU 1718 (2006) a publié une liste de biens supplémentaires auxquels s'appliquent les interdictions de transfert et d'achat, ainsi que l'interdiction de fournir une assistance technique (la liste des "biens sensibles").(3)Le 4 août 2016, à la suite de l'adoption de la RCSNU 2270 (2016), le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1341Décision (PESC) 2016/1341 du Conseil du 4 août 2016 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 212 du 5.8.2016, p. 116).. Le règlement (UE) 2016/1333 du ConseilRèglement (UE) 2016/1333 du Conseil du 4 août 2016 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 212 du 5.8.2016, p. 1). a modifié le règlement (CE) no 329/2007 en conséquence en ajoutant l'annexe I octies.(4)La présente proposition identifie les produits sensibles à inclure dans l'annexe I octies du règlement (CE) no 329/2007 et leur attribue les numéros de référence tirés de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du ConseilRèglement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).. Il convient dès lors de modifier l'annexe I octies du règlement (CE) no 329/2007 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: