Council Implementing Regulation (EU) 2020/1129 of 30 July 2020 implementing Regulation (EU) 2017/1509 concerning restrictive measures against the Democratic People’s Republic of Korea
Règlement d’exécution (UE) 2020/1129 du Conseildu 30 juillet 2020mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de CoréeLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007JO L 224 du 31.8.2017, p. 1., et notamment son article 47, paragraphe 2,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.(2)Conformément à l’article 47 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1509, le Conseil a réexaminé les listes des personnes et entités désignées figurant aux annexes XV, XVI, XVII et XVIII dudit règlement.(3)Le Conseil a conclu que les mesures restrictives visant toutes les personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 devraient être maintenues, que les motifs de l’inscription de dix-neuf personnes et les informations d’identification de cinq personnes et de deux entités devraient être actualisés et que la mention du sexe de toutes les personnes physiques énumérées à l’annexe XV devrait figurer parmi les informations d’identification.(4)Il y a dès lors lieu de modifier les annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: