Council Implementing Regulation (EU) 2023/2576 of 13 November 2023 implementing Regulation (EU) 2017/1509 concerning restrictive measures against the Democratic People’s Republic of Korea
Règlement d’exécution (UE) 2023/2576 du Conseildu 13 novembre 2023mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de CoréeLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007JO L 224 du 31.8.2017, p. 1., et en particulier son article 47, paragraphes 2 et 5, et son article 47 bis,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.(2)Conformément à l’article 47 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1509, le Conseil a réexaminé les listes des personnes et entités désignées figurant aux annexes XV, XVI, XVII et XVIII dudit règlement.(3)Les mesures restrictives à l’encontre de toutes les personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 devraient être maintenues, à l’exception d’une personne décédée désignée à l’annexe XV dudit règlement et dont la mention devrait être retirée. Il convient de mettre à jour les mentions concernant seize personnes et quatre entités dans ces annexes.(4)Le 29 juin 2023 et le 16 août 2023, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé "Conseil de sécurité") institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité a mis à jour les informations relatives à vingt-trois personnes et une entité inscrites sur la liste figurant à l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509. Il convient donc de mettre à jour les mentions concernant vingt-trois personnes et une entités dans l’annexe XIII.(5)Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: