Council Regulation (EC) No 2826/2000 of 19 December 2000 on information and promotion actions for agricultural products on the internal market
- No longer in force
- CELEX number: 32000R2826
- Official Journal: JOL_2000_328_R_0002_01
- Form: Regulation
- Procedure number: 2000/0226(CNS), 2000/0226/CNS
- Languages:
- bg
- cs
- da
- de
- el
- en
- et
- fi
- fr
- hu
- it
- lv
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- nl
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- sl
- es
- sv
Dates
Date of document: - December 19, 2000
- December 23, 2000
- December 30, 2000
- Entry into force - Date pub. + 7 See Art 17
- January 1, 2001
- Application - See Art 17
- January 11, 2008
- Repealed by 32008R0003
Modified by
Modified by:
- Règlement (CE) n° 2060/2004 du Conseil du 22 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2702/1999 relatif ` des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers et le règlement (CE) n° 2826/2000 relatif ` des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur - detail
- Règlement (CE) n° 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, modifiant les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) n° 827/68, (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96, (CE) n° 2826/2000, (CE) n° 1782/2003 et (CE) n° 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) n° 2202/96 - detail
All documents based on this document:
- Règlement (CE) n° 1358/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 prévoyant des mesures spécifiques en matière de communication dans le secteur de la viande bovine
- Règlement (CE) n° 2154/2001 de la Commission du 5 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1358/2001 prévoyant des mesures spécifiques en matière de communication dans le secteur de la viande bovine
- Règlement (CE) n° 94/2002 de la Commission du 18 janvier 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur
- Règlement (CE) n° 305/2002 de la Commission du 18 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur
- Règlement (CE) n° 434/2002 de la Commission du 8 mars 2002 modifiant le règlement (CE) n° 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur
- Règlement (CE) n° 1186/2002 de la Commission du 2 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion des produits agricoles sur le marché intérieur
- Règlement (CE) n° 2097/2002 de la Commission du 27 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur
- Règlement (CE) n° 497/2003 de la Commission du 18 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur
- Règlement (CE) n° 185/2004 de la Commission du 2 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur
- Règlement (CE) n° 1803/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur
- Règlement (CE) n° 359/2005 de la Commission du 2 mars 2005 modifiant le règlement (CE) n° 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur
- Règlement (CE) n° 422/2005 de la Commission du 14 mars 2005 modifiant le règlement (CE) n° 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur
- Règlement (CE) n° 1071/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur
- Règlement (CE) n o 1022/2006 de la Commission du 5 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1071/2005 portant modalités d’application au règlement (CE) n o 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur
Modifies
Modifies:
- Règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses
- Règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère
- Règlement (CE) nº 2200/96 du conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries
- Règlement (CEE) n° 1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre
- Règlement (CEE) n° 1332/92 du Conseil, du 18 mai 1992, instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des olives de table
- Règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole
- Règlement (CE) n° 399/94 du Conseil, du 21 février 1994, relatif à des actions spécifiques en faveur des raisins secs
- Règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer
Repeal:
- Règlement (CE) nº 2275/96 du conseil du 22 novembre 1996 instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
- Règlement (CEE) n° 2073/92 du Conseil, du 30 juin 1992, relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l'élargissement des marchés du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 2071/98 du Conseil du 28 septembre 1998 relatif à des actions d'information sur l'étiquetage de la viande bovine
- Règlement (CEE) n° 1195/90 du Conseil, du 7 mai 1990, relatif à des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation des pommes
- Règlement (CEE) n° 2067/92 du Conseil, du 30 juin 1992, relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité
- Règlement (CEE) n° 1201/90 du Conseil, du 7 mai 1990, relatif à des mesures destinées à accroître la consommation d'agrumes
Affected by case
Legal basis
- Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version) Part Three: Community policies Title II: Agriculture Article 37 Article 43 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 43 - EEC Treaty
EuroVoc Vocabulary
- Information and verification
- Agricultural product
- Sales promotion
- Agriculture and Fisheries
- Domestic market
- EU financing
- Consumer information
- Arrangements covering more than one market organisation