Règlement (CE) no 305/2002 de la Commission

du 18 février 2002

modifiant le règlement (CE) n° 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil du 19 décembre 2000 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur(1), et notamment ses articles 12 et 16,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 94/2002 de la Commission(2) a inclus en son annexe I, point b), les plantes vivantes et les produits de la floriculture parmi les produits pouvant faire l'objet d'actions de promotion. Toutefois, ce règlement n'avait pas établi en son annexe III les lignes directrices pour ce secteur.

(2) Il y a lieu donc d'établir pour le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture de telles lignes directrices définissant les orientations générales des campagnes à réaliser.

(3) Ces lignes directrices donnent des indications générales sur les objectifs et les cibles à atteindre, les principaux messages et les instruments à utiliser ainsi que la durée et le budget indicatif.

(4) Ces lignes directrices tiennent compte de la situation du marché et également des résultats d'évaluation des campagnes de promotion réalisées de 1997 à 2000.

(5) Enfin, suite à la demande de plusieurs États membres, il y a lieu d'actualiser les données contenues dans l'annexe II du règlement précité.

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de la réunion conjointe des comités de gestion et de promotion des produits agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le texte figurant en annexe I du présent règlement est ajouté à l'annexe III du règlement (CE) n° 94/2002.

Article 2

L'annexe II du règlement (CE) n° 94/2002 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 février 2002.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 328 du 21.12.2000, p. 2.

(2) JO L 17 du 19.1.2002, p. 20.

ANNEXE I

PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE

1. ANALYSE GLOBALE DE LA SITUATION

Le secteur est caractérisé par une offre mettant de plus en plus en concurrence la production communautaire avec celle des pays tiers.

D'après les études d'évaluation des campagnes de promotion réalisées de 1997 à 2000, il apparaît opportun, d'une part, de mieux organiser et rationaliser l'ensemble de la filière du producteur au distributeur et, d'autre part, d'assurer une information plus complète au consommateur sur les qualités intrinsèques des produits afin de faciliter l'écoulement de la production communautaire à l'intérieur de l'Union européenne.

2. OBJECTIFS

- Augmenter la consommation de fleurs et de plantes d'origine communautaire.

- Rationalisation de la filière de chaque État membre et diffusion accrue des connaissances des intervenants à tous les stades de la filière, notamment en tenant compte des pratiques favorables liées à l'environnement.

- Renforcement du partenariat entre professionnels de plusieurs États membres, permettant entre autres de faire partager les meilleures connaissances dans le secteur, et de valoriser certaines productions spécifiques.

3. CIBLES PRINCIPALES

- Producteurs.

- Pépiniéristes.

- Distributeurs.

- Ecoliers.

- Relais d'opinion: journalistes, instituteurs.

- Consommateurs.

4. PRINCIPAUX MESSAGES

- Qualité du produit européen.

- Méthodes de production favorables à l'environnement.

- Techniques visant à assurer une plus grande durabilité des produits.

- Optimisation des combinaisons variétales des plantes et des fleurs.

5. PRINCIPAUX INSTRUMENTS

- Foires et expositions: stands regroupant l'offre de plusieurs États membres.

- Actions de formation des professionnels, des consommateurs et des écoliers.

- Actions de diffusion des connaissances permettant à la filière d'obtenir une grande durabilité de leur offre.

- Actions de diffusion d'informations didactiques du consommateur via la presse, et aussi grâce à des initiatives telles que l'édition de catalogues, de calendriers du jardinier, ou encore un programme "Plante du mois": actions en faveur des plantes en pot.

- L'utilisation renforcée de moyens électroniques de communication (Internet, CD-ROM, etc.).

6. DURÉE DU PROGRAMME

De 12 à 36 mois, avec une préférence pour les programmes présentant, pour chaque phase, une stratégie et des objectifs dûment justifiés.

7. BUDGET INDICATIF

4 millions d'euros.

ANNEXE II

LISTE DES ORGANISMES COMPÉTENTS DANS LES ÉTATS MEMBRES

[pour la gestion des règlements (CE) n° 2702/1999 et (CE) n° 2826/2000]

>TABLE>