Commission Regulation (EC) No 1622/2000 of 24 July 2000 laying down certain detailed rules for implementing Regulation (EC) No 1493/1999 on the common organisation of the market in wine and establishing a Community code of oenological practices and processes Basic information CELEX number: 32000R1622Official Journal: JOL_2000_194_R_0001_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: August 1, 2000 August 7, 2000 Entry into force - Date pub. + 7 See Art 45 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CE) n o 389/2007 de la Commission du 11 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1622/2000 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et instituant un code communautaire des pratiques et des traitements œnologiques
-
detail Règlement (CE) n° 1410/2003 de la Commission du 7 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques
-
detail Règlement (CEE) n° 2676/90 de la Commission, du 17 septembre 1990, déterminant les méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin
-
detail Règlement (CE) nº 2451/2000 de la Commission du 7 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole et instituant un code communautaire des pratiques et traitements oenologiques en ce qui concerne l'annexe XIV
-
detail Règlement (CE) n° 1163/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques
-
detail Règlement (CE) n° 2244/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1622/2000 en ce qui concerne l'utilisation de l'acide tartrique dans les produits vitivinicoles
-
detail Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 6. Agriculture - A. Législation agricole
-
detail Règlement (CE) n o 2030/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 modifiant les règlements (CE) n o 1607/2000, (CE) n o 1622/2000 et (CE) n o 2729/2000 relatifs au secteur vitivinicole en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
-
detail Règlement (CE) n° 885/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, modifiant les règlements (CEE) n° 3201/90, (CE) n° 1622/2000 et (CE) n° 883/2001 portant modalités d'application de l'organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les vins originaires du Canada ayant droit de porter la mention "Icewine"
-
detail Règlement (CE) n o 556/2007 de la Commission du 23 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et instituant un code communautaire des pratiques et des traitements œnologiques
-
detail Règlement (CE) n o 388/2007 de la Commission du 11 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1622/2000 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n o 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques
-
detail Règlement (CE) n° 1655/2001 de la Commission du 14 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques
-
detail Règlement (CE) n° 1427/2004 de la Commission du 9 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques
-
detail Règlement (CE) n o 643/2006 de la Commission du 27 avril 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques, et le règlement (CE) n o 884/2001 portant modalités d’application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole
-
detail Règlement (CE) n° 1428/2004 de la Commission du 9 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques
-
detail Règlement (CE) n o 1507/2006 de la Commission du 11 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1622/2000, le règlement (CE) n o 884/2001 et le règlement (CE) n o 753/2002, sur certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les modalités d'utilisation des morceaux de bois de chêne dans l'élaboration des vins et de désignation et de présentation des vins ainsi traités
-
detail Règlement (CE) n° 1300/2007 de la Commission du 6 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1622/2000 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole et instituant un code communautaire des pratiques et des traitements œnologiques
-
detail Règlement (CE) n° 2066/2001 de la Commission du 22 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1622/2000 en ce qui concerne l'utilisation du lysozyme dans les produits vitivinicoles
-
detail Règlement (CE) n° 1609/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques, en ce qui concerne les méthodes d'analyses
-
detail Repealed by: Modifies Modifies: Repeal: Règlement (CEE) n° 2202/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, définissant le coupage, la vinification, l'embouteilleur et l'embouteillage Règlement (CEE) n° 1972/78 de la Commission, du 16 août 1978, fixant les modalités d'application pour les pratiques oenologiques Règlement (CEE) n° 2094/86 de la Commission du 3 juillet 1986 portant modalités d'application pour l'utilisation d'acide tratrique pour la désacidification de produits viticoles déterminés dans certaines régions de la zone A Règlement (CEE) n° 1888/86 de la Commission du 18 juin 1986 relatif à la teneur maximale en anhydride sulfureux total de certains vins mousseux originaires de la Communauté élaborés avant le 1er septembre 1986 et, pendant une période transitoire, des vins mousseux importés Règlement (CEE) n° 2394/84 de la Commission du 20 août 1984 déterminant, pour les campagnes viti-vinicoles 1984/1985 et 1985/1986, les conditions d'utilisation des résines échangeuses d'ions et fixant les modalités d'application pour l'élaboration de moût de raisins concentré rectifié Règlement (CEE) n° 305/86 de la Commission du 12 février 1986 relatif à la teneur maximale en anhydride sulfureux total des vins originaires de la Communauté produits avant le 1er septembre 1986 et, pendant une période transitoire, des vins importés Règlement (CEE) n° 2240/89 de la Commission, du 25 juillet 1989, relatif aux déclarations, à l'exécution et au contrôle des opérations d'enrichissement, d'acidification et de désacidification dans le secteur du vin Règlement (CE) n° 1128/96 de la Commission du 24 juin 1996 portant modalités d'application en matière de coupage de vins de table en Espagne Règlement (CEE) n° 3220/90 de la Commission, du 7 novembre 1990, déterminant les conditions d'emploi de certaines pratiques oenologiques prévues par le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil Règlement (CE) n° 3111/93 de la Commission, du 10 novembre 1993, établissant les listes des vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées visées aux articles 3 et 12 du règlement (CEE) n° 4252/88 Règlement (CEE) n° 586/93 de la Commission, du 12 mars 1993, portant dérogation à certaines dispositions en matière de teneur en acidité volatile de certains vins Règlement (CEE) n° 1618/70 de la Commission, du 7 août 1970, relatif aux conditions de contrôle de l'édulcoration des vins de table et des v.q.p.r.d. Implicit repeal: Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Vinification Wine Viticulture Common organisation of markets Wine Application of EU law