Commission Regulation (EC) No 1600/95 of 30 June 1995 laying down detailed rules for the application of the import arrangements and opening tariff quotas for milk and milk products Basic information CELEX number: 31995R1600Official Journal: JOL_1995_151_R_0012_007 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 1, 1995 July 2, 1995 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 32 Date of end of validity: June 30, 1998 Repealed and replaced by 398R1374 Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CE) n° 1763/95 de la Commission, du 20 juillet 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n° 2432/97 de la Commission du 8 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) nº 1873/97 de la Commission du 26 septembre 1997 modifiant les règlements (CEE) nº 584/92, (CE) nº 1588/94, (CE) nº 1600/95, (CE) nº 1713/95 et (CE) nº 455/97 en ce qui concerne la délivrance des certificats d'importation pour des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) nº 573/96 de la Commission, du 29 mars 1996, modifiant le règlement (CE) nº 1600/95 portant modalités d' application du régime d' importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CE) nº 1474/95 portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des oeufs et pour les ovalbumines des contingents tarifaires découlant des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d' Uruguay
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detail Règlement (CE) n 1170/96 de la Commission du 27 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers nr. 1170/96 af 27. juni 1996 om ændring af forordning (EF) nr. 1600/95 om gennemførelsesbestemmelser for importordningen og om åbning af toldkontingenter for mælk og mejeriprodukter
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detail Règlement (CE) n 1114/96 de la Commission du 20 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n° 32/96 de la Commission, du 10 janvier 1996, modifiant en ce qui concerne le Royaume de Norvège le règlement (CE) n° 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) nº 2931/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant les règlements (CEE) nº 804/68, (CEE) nº 2730/75, (CEE) nº 776/78, (CEE) nº 570/88, (CEE) nº 584/92, (CEE) nº 2219/92, (CE) nº 2883/94, (CE) nº 1466/95, (CE) nº 1598/95, (CE) nº 1600/95 et (CE) nº 1713/95, suite à la modification de la nomenclature combinée pour certains produits laitiers
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detail Règlement (CE) nº 1598/97 de la Commission du 30 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n° 694/96 de la Commission, du 17 avril 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) nº 503/97 de la Commission du 19 mars 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) nº 1165/97 de la Commission du 26 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n° 937/96 de la Commission, du 24 mai 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CE) n° 1474/95 portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des oeufs et pour les ovalbumines des contingents tarifaires découlant des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay
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detail Règlement (CE) n° 2783/95 de la Commission, du 1er décembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) nº 876/96 de la Commission, du 14 mai 1996, modifiant le règlement (CE) nº 1600/95 portant modalités d' application du régime d' importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CE) nº 1474/95 portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des oeufs et pour les ovalbunines des contingents tarifaires découlant des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d' Uruguay
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detail Règlement (CE) nº 2325/96 de la Commission du 4 décembre 1996 modifiant les règlements (CE) nº 1598/95 et (CE) nº 1600/95 suite à la modification de la nomenclature combinée pour certains produits laitiers
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detail Règlement (CE) nº 1129/98 de la Commission du 29 mai 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n° 1981/95 de la Commission, du 11 août 1995, rectifiant le règlement (CE) n° 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
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