Commission Regulation (EEC) No 2456/93 of 1 September 1993 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EEC) No 805/68 as regards the general and special intervention measures for beef
- No longer in force
- CELEX number: 31993R2456
- Official Journal: JOL_1993_225_R_0004_012
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fi
- fr
- it
- nl
- pt
- es
- sv
Dates
Date of document: - September 1, 1993
- September 4, 1993
- September 11, 1993
- Entry into force - Date pub. + 7 See Art 33
- April 1, 2000
- Repealed and replaced by 300R0562
Modified by
Modified by:
- Règlement (CE) n° 3247/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil en ce qui concerne les mesures générales et des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine - detail
- Règlement (CE) nº 2417/95 de la Commission, du 13 octobre 1995, mettant à jour et modifiant les règlements du secteur de la viande bovine qui fixent avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées par suite de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles - detail
- Règlement (CE) nº 1304/97 de la Commission du 4 juillet 1997 dérogeant au et modifiant le règlement (CEE) nº 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique - detail
- Règlement (CE) n° 3402/93 de la Commission du 13 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2456/93 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil en ce qui concerne les mesures générales et des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine - detail
- Règlement (CE) nº 1956/97 de la Commission du 8 octobre 1997 dérogeant au et modifiant le règlement (CEE) nº 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique - detail
- Règlement (CE) n° 307/96 de la Commission, du 20 février 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil en ce qui concerne les mesures générales et les mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine - detail
- Règlement (CE) n° 200/95 de la Commission du 31 janvier 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil en ce qui concerne les mesures générales et des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine, et dérogeant du délai de présentation des offres - detail
- Règlement (CE) n° 2602/97 de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique - detail
- Règlement (CE) n° 701/96 de la Commission, du 17 avril 1996, dérogeant au règlement (CEE) n° 2456/93 et modifiant le règlement (CE) n° 613/96 visant des mesures temporaires concernant l'intervention publique dans le secteur bovin - detail
- Règlement (CE) n° 1999/95 de la Commission, du 17 août 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 805/68 en ce qui concerne les mesures générales et des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine - detail
- Règlement (CE) nº 2304/98 de la Commission du 26 octobre 1998 dérogeant au et modifiant le règlement (CEE) nº 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique - detail
- Règlement (CE) nº 1931/96 de la Commission du 7 octobre 1996 dérogeant au et modifiant le règlement (CEE) nº 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique - detail
- Règlement (CE) n° 1738/94 de la Commission du 15 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil en ce qui concerne les mesures générales et des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine - detail
- Règlement (CE) nº 2368/96 de la Commission du 12 décembre 1996 dérogeant au et modifiant le règlement (CEE) nº 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique - detail
Derogated in:
- Règlement (CE) nº 1956/97 de la Commission du 8 octobre 1997 dérogeant au et modifiant le règlement (CEE) nº 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique
- Règlement (CE) nº 1304/97 de la Commission du 4 juillet 1997 dérogeant au et modifiant le règlement (CEE) nº 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique
- Règlement (CE) nº 311/1999 de la Commission du 11 février 1999 dérogeant au règlement (CEE) nº 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique
- Règlement (CE) nº 1471/98 de la Commission du 9 juillet 1998 dérogeant au règlement (CEE) nº 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique
- Règlement (CE) n° 817/98 de la Commission du 17 avril 1998 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89
- Règlement (CE) n° 1037/96 de la Commission du 10 juin 1996 portant dérogation au règlement (CEE) nº 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique
- Règlement (CE) n° 2681/98 de la Commission du 11 décembre 1998 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89
- Règlement (CE) nº 1931/96 de la Commission du 7 octobre 1996 dérogeant au et modifiant le règlement (CEE) nº 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique
- Règlement (CE) n° 1318/96 de la Commission du 8 juillet 1996 portant dérogation au règlement (CEE) nº 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique
- Règlement (CE) n° 691/98 de la Commission du 27 mars 1998 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux centième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89
- Règlement (CE) n° 834/96 de la Commission, du 6 mai 1996, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique
- Règlement (CE) n° 978/98 de la Commission du 8 mai 1998 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89
- Règlement (CE) nº 2368/96 de la Commission du 12 décembre 1996 dérogeant au et modifiant le règlement (CEE) nº 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique
- Règlement (CE) n° 613/96 de la Commission, du 3 avril 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication et dérogeant au règlement (CEE) n° 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique
- Règlement (CE) n° 614/98 de la Commission du 18 mars 1998 dérogeant au règlement (CEE) n° 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique
- Règlement (CE) n° 1543/1999 de la Commission, du 14 juillet 1999, dérogeant au règlement (CEE) n° 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique
- Règlement (CE) n° 701/96 de la Commission, du 17 avril 1996, dérogeant au règlement (CEE) n° 2456/93 et modifiant le règlement (CE) n° 613/96 visant des mesures temporaires concernant l'intervention publique dans le secteur bovin
- Règlement (CE) n° 418/94 de la Commission du 25 février 1994 portant dérogation au délai de présentation des offres prévu par le règlement (CEE) n° 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil en ce qui concerne les mesures générales et les mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine
- Règlement (CE) nº 2304/98 de la Commission du 26 octobre 1998 dérogeant au et modifiant le règlement (CEE) nº 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique
Modifies
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Beef and veal
- Intervention buying
- Award of contract
- Beef
- Beef and veal
- Storage
- Intervention agency
- Carcase