Commission Regulation (EEC) No 3812/85 of 20 December 1985 adjusting certain Regulations on milk and milk products by reason of the accession of Spain Basic information CELEX number: 31985R3812Official Journal: JOL_1985_368_R_0003_012 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: March 1, 1986 Entry into force - See Art 2 Modified by Modifies Modifies: Règlement (CEE) n° 1717/72 de la Commission, du 8 août 1972, relatif à la vente de beurre à prix réduit à des institutions et collectivités sans but lucratif Règlement (CEE) n° 3143/85 de la Commission du 11 novembre 1985 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré Règlement (CEE) n° 443/77 de la Commission, du 2 mars 1977, relatif à la vente à un prix déterminé de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles et modifiant les règlements (CEE) n° 1687/76 et n° 368/77 Règlement (CEE) n° 1354/83 de la Commission du 17 mai 1983 portant modalités générales de mobilisation et de fourniture de lait écrémé en poudre, de beurre et de «butter oil» au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, établissant les modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 368/77 de la Commission, du 23 février 1977, relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles Règlement (CEE) n° 1282/72 de la Commission, du 21 juin 1972, relatif à la vente à l'armée et aux unités assimilées de beurre à prix réduit Règlement (CEE) no 442/84 de la Commission du 21 février 1984 relatif à l' octroi d' une aide pour le beurre de stockage privé destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1245/83 Règlement (CEE) n° 1624/76 de la Commission, du 2 juillet 1976, relatif à des dispositions particulières concernant le paiement de l'aide pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux sur le territoire d'un autre État membre Règlement (CEE) n° 1725/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des veaux Règlement (CEE) n° 776/78 de la Commission, du 18 avril 1978, relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de produits laitiers et abrogeant et modifiant certains règlements Règlement (CEE) n° 2729/81 de la Commission, du 14 septembre 1981, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation et du régime de fixation à l' avance des restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 2967/79 de la Commission, du 18 décembre 1979, déterminant les conditions dans lesquelles certains fromages bénéficiant d'un régime favorable à l'importation sont à transformer Règlement (CEE) n° 2191/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif Règlement (CEE) n° 1932/81 de la Commission, du 13 juillet 1981, relatif à l' octroi d' une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires Règlement (CEE) nº 1953/82 de la Commission, du 6 juillet 1982, établissant les conditions particulières pour l'exportation de certains fromages vers certains pays tiers Règlement (CEE) no 3714/84 de la Commission du 21 décembre 1984 relatif aux modalités d' octroi des aides pour le lait et le lait en poudre partiellement écrémés destinés à l' alimentation des animaux Règlement (CEE) n° 262/79 de la Commission, du 12 février 1979, relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires Règlement (CEE) n° 2192/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par l'armée et les unités assimilées des États membres Implicit repeal: Affected by case Legal basis DOCUMENTS CONCERNING THE ACCESSION OF THE KINGDOM OF SPAIN AND THE PORTUGUESE REPUBLIC TO THE EUROPEAN COMMUNITIES, ACT CONCERNING THE CONDITIONS OF ACCESSION OF THE KINGDOM OF SPAIN AND THE PORTUGUESE REPUBLIC AND THE ADJUSTMENTS TO THE TREATIES, ARTICLE 396 EuroVoc Vocabulary Common organisation of markets Accession Agriculture and Fisheries Adjustment Milk product Milk Spain Accession to the European Union Milk products Milk products