Commission Regulation (EEC) No 1836/82 of 7 July 1982 laying down the procedure and conditions for the disposal of cereals held by intervention agencies
- No longer in force
- CELEX number: 31982R1836
- Official Journal: JOL_1982_202_R_0023_012
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fr
- it
- nl
- pt
- es
Dates
Date of document: - July 7, 1982
- July 9, 1982
- July 9, 1982
- Entry into force - Date pub. See Art 18
- August 1, 1982
- Application - See Art 18
- July 1, 1993
- Repealed and replaced by 31993R2131
Modified by
Modified by:
- Règlement (CEE) no 3189/85 de la Commission du 14 novembre 1985 dérogeant à certaines dispositions des règlements (CEE) no 1836/82 et (CEE) no 1974/80 relatives aux conditions de mise en vente de céréales détenues par les organismes d' intervention, et de fourniture au titre de l' aide alimentaire - detail
- Règlement (CEE) no 977/84 de la Commission du 10 avril 1984 concernant la mise en vente sur le marché intérieur de 142 600 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l' organisme d' intervention danois et modifiant le règlement (CEE) no 1687/76 - detail
- Règlement (CEE) no 3447/85 de la Commission du 6 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1836/82 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d' intervention - detail
- Règlement (CEE) no 3267/85 de la Commission du 21 novembre 1985 relatif au transport et à la vente, en vue de l' écoulement dans l' alimentation animale, dans certaines régions de France touchées par la sécheresse, de céréales détenues par l' organisme d' intervention français - detail
- Règlement (CEE) n° 124/87 de la Commission du 16 janvier 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1836/82 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d' intervention - detail
- Règlement (CEE) n° 244/90 de la Commission du 30 janvier 1990 relatif au transport et à la vente, en vue de l'écoulement vers les éleveurs reconnus sinistrés, établis dans certaines régions de France, de céréales fourragères détenues par l'organisme d'intervention français - detail
- Règlement (CEE) n° 2418/87 de la Commission du 7 août 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1836/82 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d' intervention - detail
- RÈGLEMENT (CEE) No 1993/91 DE LA COMMISSION du 8 juillet 1991 relatif à la mise en vente de céréales détenues par différents organismes d' intervention en vue d' une livraison dans les territoires des Açores et de Madère - detail
- RÈGLEMENT (CEE) No 1995/91 DE LA COMMISSION du 8 juillet 1991 relatif à la mise en vente de céréales détenues par différents organismes d' intervention en vue d' une livraison dans les départements français d' outre-mer (DOM) - detail
- Règlement (CEE) n° 966/93 de la Commission, du 23 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1836/82 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d' intervention - detail
- Règlement (CEE) no 978/84 de la Commission du 10 avril 1984 concernant la mise en vente sur le marché intérieur de 150 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l' organisme d' intervention britannique et modifiant le règlement (CEE) no 1687/76 - detail
- RÈGLEMENT (CEE) No 3043/91 DE LA COMMISSION du 17 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1836/82 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d' intervention - detail
- Règlement (CEE) n° 2619/90 de la Commission du 11 septembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1836/82 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention - detail
- Règlement (CEE) no 1806/85 de la Commission du 28 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1836/82 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d' intervention - detail
All documents based on this document:
- Règlement (CEE) no 780/84 de la Commission du 27 mars 1984 relatif à l' ouverture d' une adjudication permanente pour l' exportation de 375000 tonnes de froment tendre non destiné à la consommation humaine détenues par l' organisme d' intervention allemand et modifiant le règlement (CEE) no 1687/76
- Règlement (CEE) no 781/84 de la Commission du 27 mars 1984 relatif à l' ouverture d' une adjudication permanente pour l' exportation de 300000 tonnes de froment tendre non destiné à la consommation humaine détenues par l' organisme d' intervention français et modifiant le règlement (CEE) no 1687/76
- Règlement (CEE) no 782/84 de la Commission du 27 mars 1984 relatif à l' ouverture d' une adjudication permanente pour l' exportation de 50000 tonnes de froment tendre non destiné à la consommation humaine détenues par l' organisme d' intervention néerlandais et modifiant le règlement (CEE) no 1687/76
- Règlement (CEE) no 783/84 de la Commission du 27 mars 1984 relatif à l' ouverture d' une adjudication permanente pour l' exportation de 25000 tonnes de froment tendre non destiné à la consommation humaine détenues par l' organisme d' intervention britannique et modifiant le règlement (CEE) no 1687/76
- Règlement (CEE) no 1387/85 de la Commission du 28 mai 1985 relatif à la mise en vente sur le marché intérieur de 40 000 tonnes de froment tendre détenues par l' organisme d' intervention allemand
- Règlement (CEE) n° 1144/92 de la Commission du 5 mai 1992 abrogeant le règlement (CEE) n° 3522/91 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 150 000 tonnes de blé tendre détenues à Gand par l'organisme d'intervention français
- Règlement (CEE) n 1961/93 de la Commission, du 20 juillet 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention français
Derogated in:
- Règlement (CEE) n° 1384/93 de la Commission, du 4 juin 1993, relatif au transport et à la vente, en vue de l'écoulement vers les éleveurs établis dans certaines régions du Portugal, de céréales fourragères détenues par l'organisme d'intervention espagnol
- Règlement (CEE) no 2794/83 de la Commission du 6 octobre 1983 concernant la mise en vente sur le marché intérieur de 450 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l' organisme d' intervention italien et modifiant le règlement (CEE) no 1687/76
- Règlement (CEE) n° 1062/93 de la Commission, du 30 avril 1993, relatif au transport et à la vente, en vue de l'écoulement vers les éleveurs établis dans certaines régions de l'Espagne, de céréales fourragères détenues par l'organisme d'intervention espagnol
Affected by case
Legal basis
- Regulation (EEC) No 974/71 of the Council of 12 May 1971 on certain measures of conjunctural policy to be taken in agriculture following the temporary widening of the margins of fluctuation for the currencies of certain Member States
- Regulation (EEC) No 2727/75 of the Council of 29 October 1975 on the common organization of the market in cereals
EuroVoc Vocabulary
- Cereals
- Cereals